Resolution-CGPM-9-10

Resolution 10 of the 9th CGPM

Concernant la poursuite des résolutions

  1. Les vœux ou propositions ainsi déposés seront transmis par le bureau du Comité à tous les États adhérents à la Convention, au moins quatre mois avant l'ouverture de la Conférence, afin que MM. les Délégués puissent recevoir les instructions et pouvoirs nécessaires.
  2. Tout autre vœu ou proposition ne sera présenté à la Conférence qu'à condition que le Comité ait eu le temps nécessaire de l'étudier et l'aura approuvé.

reference The reader should note that the official version of this Resolution is the French text

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