Resolution-CGPM-13-12

Resolution 12 of the 13th CGPM

Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972

La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

considérant que les dotations minimales décidées par sa Résolution 10, à savoir

1 910 000 francs-or en 1969
2 080 000 francs-or en 1970
2 270 000 francs-or en 1971
2 475 000 francs-or en 1972

 

doivent être complétées par des ressources supplémentaires destinées à assurer le développement du Bureau international des poids et mesures,

décide d'allouer au Bureau international, dans les quatre années 1969-1972, les sommes supplémentaires suivantes :

90 000 francs-or en 1969
210 000 francs-or en 1970
350 000 francs-or en 1971
515 000 francs-or en 1972

 

autorise que ces sommes supplémentaires puissent être payées en monnaie nationale ;

invite les États qui choisiraient d'effectuer ces paiements en monnaie nationale à se mettre d'accord avec le Comité international des poids et mesures pour qu'ils soient employés à la satisfaction des besoins du Bureau international des poids et mesures en tenant compte des lois du pays.

reference The reader should note that the official version of this Resolution is the French text

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