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104e réunion du CIPM (Partie II)

15 au 16 octobre 2015

Rapport

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Résolutions/Recommandations

CIPM - Recommandation 1 (2015)

Recommandation du CIPM aux laboratoires nationaux de métrologie sur la façon de gérer les corrections apportées à l’unité de masse telle que maintenue par le BIPM

CIPM - Recommandation 2 (2015)

Mises à jour de la liste des fréquences étalons

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Décisions

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Décision CIPM/104-48 (2015)

Par suite au rapport du Groupe de travail ad hoc sur la terminologie, le CIPM considère le sujet clos, décide de maintenir la pratique actuelle et encourage le directeur du BIPM à travailler avec T.J. Quinn pour mettre à jour le site internet du BIPM.

Décision CIPM/104-47 (2015)

Le CIPM décide de ne pas modifier les critères pour devenir membre du Comité consultatif des unités (CCU) et demande au président du CCU d'inviter le CNRC (Canada), le KRISS (République de Corée) et le METAS (Suisse) en qualité d'invités. Le CIPM note que les présidents de tous les Comités consultatifs sont conviés à assister aux réunions du CCU. Une discussion approfondie sur les critères pour être membre du CCU sera organisée en juin 2016 lors de la réunion des présidents des Comités consultatifs.

Décision CIPM/104-46 (2015)

Le CIPM examinera de nouveau la politique d'acception de membres et observateurs au sein des Comités consultatifs lors d'une réunion des présidents des Comités consultatifs qui se tiendra en juin 2016. Les décisions sur le statut de membre ou observateur présentées lors de la seconde partie de la 104e session du CIPM (octobre 2015) ne seront prises qu'une fois cet examen achevé.

Décision CIPM/104-45 (2015)

Le CIPM accueille favorablement le document « Mise en pratique for the definition of the candela and associated derived units for photometric and radiometric quantities in the International System of Units (SI) » présenté par le président du Comité consultatif de photométrie et radiométrie (CCPR).

Décision CIPM/104-44 (2015)

Par suite au rapport du président du Comité consultatif d'électricité et magnétisme (CCEM) concernant le moment auquel les nouvelles définitions des unités de base du SI seront mises en œuvre, une fois approuvées par la CGPM à sa 26e réunion (2018), le CIPM exprime sa préférence pour l'option qui consiste à ce que les nouvelles définitions entrent en vigueur lorsque la CGPM vote la résolution concernée. Le CIPM convient de prendre une décision finale à ce sujet lors de sa prochaine réunion en 2016.

Décision CIPM/104-43 (2015)

Le CIPM adopte la Recommandation « Mises à jour de la liste des fréquences étalons » du Comité consultatif du temps et des fréquences (CCTF) et du Comité consultatif des longueurs (CCL) comme Recommandation 2 (CI-2015) sous réserve de tout tout commentaire formulé par des membres du CIPM dans les trois semaines suivant la réunion.

Décision CIPM/104-42 (2015)

Le CIPM salue la proposition du Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI) de gérer ses trois sections de la même façon que les Groupes de travail des autres Comités consultatifs, tout en conservant le nom de « section ». Par conséquent, le CCRI peut prendre les décisions relatives à l'acception de membres et observateurs au sein de ses sections.

Décision CIPM/104-41 (2015)

Le CIPM accueille favorablement la proposition du Comité consultatif des unités (CCU) d'envoyer le projet de 9e édition de la Brochure sur le SI, ainsi qu'un projet de résolution sur la redéfinition des unités de base du SI à soumettre à la CGPM à sa 26e réunion, aux Comités consultatifs et aux laboratoires nationaux de métrologie pour commentaires.

Décision CIPM/104-40 (2015)

Le CIPM accueille favorablement le travail effectué par le Comité consultatif des unités (CCU) concernant la structure, la composition et les termes de référence du Groupe de travail sur la promotion du SI et du Groupe d'experts en relations publiques. Il nomme Joachim Ullrich président du Groupe de travail sur la promotion du SI.

Décision CIPM/104-39 (2015)

Le CIPM prend note de la Résolution 34/1 du Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB) relative à la politique à suivre pour rendre compte des comparaisons qui impliquent des participants non signataires du CIPM MRA et charge les présidents des Comités consultatifs de la mettre en œuvre.

Décision CIPM/104-38 (2015)

Le CIPM approuve de façon provisoire GULFMET comme organisation régionale de métrologie conformément aux procédures du JCRB et selon les termes du CIPM MRA.

Décision CIPM/104-37 (2015)

Le CIPM a examiné les rapports et documents soumis par le Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie et par la Commission des conditions d'emploi du BIPM (CCE) au sujet des propositions de réforme de la Caisse de retraite du BIPM afin de remédier à la question de la soutenabilité financière à long terme de la Caisse. Le CIPM confirme son souhait que la Caisse de retraite soit fondée sur une base durable afin de disposer des finances suffisantes pour assurer les prestations de pension sur le long terme. Le CIPM demande à la Commission consultative sur la Caisse de retraite de poursuivre le travail engagé par le Sous comité.

Décision CIPM/104-36 (2015)

Le CIPM a examiné la demande d'une association d'anciens du BIPM d'avoir un représentant ou observateur à la Commission consultative sur la Caisse de retraite. Le CIPM note qu'il maintient des exigences de transparence élevées concernant le fonctionnement et la situation financière de la Caisse de retraite. Il constate par ailleurs que la Commission consultative comprend un représentant élu des membres du personnel du BIPM en activité, ces derniers étant naturellement concernés par la question des droits et prestations dont ils pourront bénéficier lorsqu'ils deviendront pensionnés. Par conséquent, le CIPM ne considère pas nécessaire, à l'heure actuelle, d'inclure un représentant ou observateur de l'association à la Commission consultative sur la Caisse de retraite.

Décision CIPM/104-35 (2015)

Le CIPM nomme Luc Érard président de la Commission consultative sur la Caisse de retraite, et Brian Bowsher et Takashi Usuda membres de la Commission.
Le CIPM nomme Christian Bock, directeur du METAS (Suisse), membre expert de la Commission consultative sur la Caisse de retraite et exprime son appréciation vis à vis du travail qu'il a accompli en tant que membre du Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie.

Décision CIPM/104-34 (2015)

Le CIPM décide de mettre fin au Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie et remercie ses présidents successifs et ses membres pour le travail qu'ils ont effectué.

Décision CIPM/104-33 (2015)

Le CIPM établit une Commission consultative sur la Caisse de retraite, tel que décrit dans les Statut et Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM (projet d'amendements du 29 septembre 2015). La Commission consultative assumera les responsabilités relatives aux pensions du Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie. Le CIPM approuve les amendements apportés en français et en anglais aux Statut et Règlement de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM (version du 29 septembre 2015).

Décision CIPM/104-32 (2015)

Le CIPM transfère, du Sous comité du CIPM sur la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM et l'assurance maladie au Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d'emploi, les responsabilités relatives au régime d'assurance maladie du BIPM.

Décision CIPM/104-31 (2015)

Le CIPM approuve les amendements proposés au Règlement financier du BIPM (document CIPM/2015-II-15).

Décision CIPM/104-30 (2015)

Le CIPM approuve le budget proposé par le directeur du BIPM pour 2016 (document CIPM/2015-II-15), en notant que ce dernier fournira au Sous comité du CIPM sur les finances de plus amples détails sur les dépenses de personnel budgétées.

Décision CIPM/104-29 (2015)

Le CIPM approuve la proposition d'appliquer de façon temporaire un plafond de 1 % à la révision annuelle du point du BIPM pour les années 2016 à 2019.

Décision CIPM/104-28 (2015)

Le CIPM confirme son approbation des états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, donnée par correspondance en juin 2015. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2014.

Décision CIPM/104-27 (2015)

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 104e session du CIPM.

Publications

Documents de travail

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