28^e réunion de la CGPM

À propos de la CGPM

La Conférence générale des poids et mesures (CGPM) est l'organe plénier de direction et l'autorité suprême du BIPM : elle est composée des représentants des États Membres et se réunit tous les quatre à six ans pour prendre des décisions sur les sujets scientifiques, institutionnels et financiers concernant le BIPM et son travail.

28^e réunion de la CGPM

Déclarations

Cadre juridique et institutionnel

Autorité de la CGPM

« Le Bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives d’un Comité international des poids et mesures, placé lui même sous l’autorité d’une Conférence générale des poids et mesures, formée de délégués de tous les Gouvernements contractants. »

Extrait de la Convention du Mètre (1875) : article 3

Mandat et vote

« La Conférence générale, mentionnée à l’article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du Système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l’intervalle de ses réunions. Elle reçoit le Rapport du Comité international sur les travaux accomplis […].
Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par États ; chaque État a droit à une voix. Les membres du Comité international siègent de droit dans les réunions de la Conférence ; ils peuvent être en même temps délégués de leurs Gouvernements. »

Extrait du Règlement annexé à la Convention du Mètre (1875) : article 7