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102e réunion du CIPM (Partie II)

22 au 25 octobre 2013

Rapport

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Décisions

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Décision CIPM/102-46 (2013)

Le CIPM décide de tenir sa prochaine réunion en mars 2014.

Décision CIPM/102-45 (2013)

Le CIPM accepte le principe selon lequel le BIPM devrait établir un équipement de résonance magnétique nucléaire, sous réserve du soutien d'une tierce partie, et demande à cette fin au bureau du CIPM d'examiner le document « Principes gouvernant la sollicitation et l'acceptation de soutien au BIPM par des tiers ».

Décision CIPM/102-44 (2013)

Le CIPM note qu'il est nécessaire de procéder, de façon assez urgente, à un examen de l'efficacité et de l'efficience du CIPM MRA et demande aux Comités consultatifs et au Comité mixte des organisations régionales de métrologie et du BIPM (JCRB) de commencer dès que possible l'examen de la mise en œuvre et du fonctionnement du CIPM MRA. Des lignes directrices et un calendrier seront élaborés à cette fin, en se fondant initialement sur le travail initié par le CCQM, et seront transmis aux parties concernées d'ici deux mois. Un examen d'ensemble officiel de l'efficacité et de l'efficience du CIPM MRA, prenant en considération les conclusions des examens menés par les Comités consultatifs et par le JCRB, sera conduit par une commission dont la composition et les termes de référence seront définis par le CIPM. Cette commission comprendra, entre autres, des représentants du CIPM et des régions. Il est noté que Robert Kaarls, Luc Érard et Wynand Louw ont proposé de participer à cette commission.

Décision CIPM/102-43 (2013)

Le CIPM approuve les changements suivants concernant certains documents relatifs au CIPM MRA :

  • Document CIPM MRA-D-04 « Calibration and Measurement Capabilities in the context of the CIPM MRA » : ajout d'un nouveau paragraphe (section 12) sur le retrait temporaire de CMCs publiées dans la KCDB (« greying out ») et sur leur éventuelle réintégration, ainsi que quelques modifications éditoriales mineures.
  • Document « Designated Institutes in the CIPM MRA » : nouveau document fournissant des informations sur le rôle et les obligations des laboratoires désignés et incluant un formulaire de désignation révisé qui permet de distinguer plus clairement les domaines métrologiques relevant de la responsabilité des laboratoires désignés. Ce nouveau document remplace l'ancien formulaire intitulé « Request for Designation Information ».

Décision CIPM/102-42 (2013)

Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

  • UME (Turquie) devient membre du CCEM ;
  • INMETRO (Brésil) devient observateur du CCM ;
  • HSA (Singapour) devient observateur du CCQM ;
  • ENEA-INRIM (Italie) devient observateur de la Section III du CCRI.

Décision CIPM/102-41 (2013)

Le CIPM nomme le Professeur Joachim Ullrich président du Comité consultatif des unités (CCU) à compter du 1er janvier 2014.

Décision CIPM/102-40 (2013)

Le CIPM, après avoir discuté du rapport du président du Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI), soutient la poursuite de la comparaison clé de dosimétrie dans des faisceaux d'accélérateurs, tel que prévu pour la période 2013-2015, et considère que cette comparaison doit demeurer une priorité dans le programme de travail 2016-2019. Le BIPM suivra les progrès effectués dans ce domaine par les laboratoires nationaux de métrologie.

Décision CIPM/102-39 (2013)

Le CIPM donne son accord de principe à la proposition du président du Comité consultatif pour la quantité de matière : métrologie en chimie (CCQM) visant à réorganiser la structure du CCQM et à changer le nom du Comité afin de prendre davantage en compte la biologie dans son champ d'activités.

Décision CIPM/102-38 (2013)

Le CIPM note la Recommandation G1 (2013) « Sur une nouvelle définition du kilogramme » du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) et approuve la nouvelle déclaration d'activités du CCM, les termes de référence du CCM tels que décrits dans l'Annexe 2 du rapport soumis par le CCM au CIPM, ainsi que la nouvelle structure du CCM concernant ses Groupes de travail et leur présidence telle que décrite dans les sections 3.2.1 à 3.2.3 du rapport précédemment cité.

Décision CIPM/102-37 (2013)

Le CIPM autorise le directeur du BIPM à appliquer les normes IPSAS 28, IPSAS 29 et IPSAS 30 sur les instruments financiers pour les états financiers de 2013 de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM.

Décision CIPM/102-36 (2013)

Le CIPM approuve le budget du BIPM proposé pour 2014 et entérine la décision de présenter les dépenses de fonctionnement et celles d'investissement de façon distincte.

Décision CIPM/102-35 (2013)

Le CIPM approuve la publication en ligne du Rapport annuel aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes sur la situation administrative et financière du Bureau international des poids et mesures.

Décision CIPM/102-34 (2013)

Le CIPM décide de déléguer au Sous-comité permanent du CIPM sur les finances la responsabilité de vérifier les états financiers du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM. Le CIPM, sur les conseils du Sous-comité, approuvera de façon définitive les états financiers par correspondance.

Décision CIPM/102-33 (2013)

Le CIPM confie au bureau du CIPM la mission de préparer la Convocation et les Résolutions de la 25e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à partir des projets de documents discutés lors de la réunion du CIPM et en tenant compte des commentaires formulés par le CIPM, et de les faire circuler.

Décision CIPM/102-32 (2013)

Le CIPM approuve la proposition d'organiser la prochaine réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) sur trois jours et de la faire précéder d'une journée préparatoire, le lundi de la semaine de la réunion de la CGPM. La prochaine réunion de la CGPM se tiendra au Palais des Congrès de Versailles.

Décision CIPM/102-31 (2013)

Le CIPM demande au BIPM de préparer une décision qui sera soumise à son approbation lors de sa prochaine réunion et qui prévoit l'application de la nouvelle procédure d'élection du CIPM tel que prévu à l'étape 5 du document « Criteria and Process for Election of CIPM Members ». (Afin d'instaurer cette nouvelle procédure, les membres actuels du CIPM ont convenu collectivement de démissionner de leurs fonctions, avec effet lors de la première réunion du CIPM nouvellement élu, s'ils n'étaient pas réélus.)

Décision CIPM/102-30 (2013)

Le CIPM accepte les changements proposés par W.E. May concernant le document « Criteria and Process for Election of CIPM Members ». La version révisée, datée du 25 octobre 2013, sera publiée sur la page internet du CIPM.

Décision CIPM/102-29 (2013)

Le CIPM demandera aux présidents des Comités consultatifs de répondre aux commentaires formulés par les directeurs des laboratoires nationaux de métrologie, les organisations régionales de métrologie ou les représentants d'États Membres au sujet de leur plan stratégique en prenant les mesures nécessaires. Les présidents des Comités consultatifs seront aidés dans cette tâche par leur secrétaire exécutif.

Décision CIPM/102-28 (2013)

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié pour l'ex-République yougoslave de Macédoine et pour la République de Moldova d'accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM les informera de cette décision, en leur rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24e réunion (2011), ainsi que les implications vis à vis de l'augmentation de leur souscription si ces États choisissaient de rester Associés à la CGPM.

Décision CIPM/102-27 (2013)

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 102e session du CIPM.

Publications

Documents de travail

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