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110e réunion du CIPM (Partie I) (en-ligne)

22 au 24 juin 2021

Rapport

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Décisions

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Décision CIPM/110-1 (2021)

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la 109e session du CIPM.

Décision CIPM/110-2 (2021)

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 30 octobre 2020 de soumettre un vote favorable au JCGM concernant la publication du GUM 6 (Guide pour l’expression de l’incertitude de mesure — Partie 6 : Élaboration et utilisation des modèles de mesure).

Décision CIPM/110-3 (2021)

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 18 novembre 2020 de conclure un protocole d’accord entre le BIPM et l’Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) en se fondant sur le projet d’accord communiqué.

Décision CIPM/110-4 (2021)

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 17 décembre 2020 de modifier le budget pour 2020 comme suit : réduction des investissements du site de 193 milliers d’euros et augmentation du même montant des investissements de laboratoire.

Décision CIPM/110-5 (2021)

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 17 décembre 2020 selon laquelle le budget pour 2021 doit être conforme au budget présenté lors de la 26e réunion de la CGPM (2018).

Décision CIPM/110-6 (2021)

Le CIPM note la décision suivante prise par correspondance le 30 avril 2021 :

« En vertu de la Décision CIPM/108-34 adoptée en octobre2019, le CIPM confirme, en se fondant sur l’examen effectué par le Sous-comité du CIPM sur les finances, que les données préparées par le personnel du BIPM concernant les arriérés accumulés et les avances associées sont complètes et satisfaisantes. »

Décision CIPM/110-7 (2021)

Le CIPM note la décision suivante prise par correspondance le 30 avril 2021 :

« En vertu de la Décision CIPM/108-33 adoptée en octobre 2019, le CIPM charge le personnel du BIPM d’écrire aux États qui ont été précédemment notifiés de l’accumulation d’arriérés au delà de six années de défaut de paiement pour les informer de leur situation financière. »

Décision CIPM/110-8 (2021)

Le CIPM note la décision suivante prise par correspondance le 30 avril 2021 :

« Le CIPM approuve la première édition du document CIPM Rules of Procedure (Règles de fonctionnement du CIPM) et remercie M. Richard pour le travail d’élaboration et de consultation qu’il a accompli à cette fin. Le CIPM demande au Secrétariat du BIPM de publier les CIPM Rules of Procedure et de mettre à jour le Compendium en conséquence. »

Décision CIPM/110-9 (2021)

Le CIPM note la décision prise par correspondance le 30 avril 2021 afin que le CNRC (Canada) devienne membre du CCRI.

Décision CIPM/110-10 (2021)

Le CIPM décide d’établir un Groupe spécifique sectoriel sur le changement climatique et l’environnement tel que proposé par le Groupe de réflexion 1 sur l’évolution des besoins de la métrologie du Sous-comité sur la stratégie.

Mme del Campo, M. Sené et M. Duan sont nommés membres fondateurs chargés de mettre en place ce groupe. Ils sont encouragés à créer une dynamique en cherchant à collaborer avec des experts externes appropriés et à promouvoir les bénéfices du travail de la communauté internationale de la métrologie auprès des parties participant à la prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP).

Décision CIPM/110-11 (2021)

Le CIPM accepte que NSC IM (Ukraine – État Membre) et SCL (Hong Kong, Chine – Entité économique Associée) deviennent observateurs au CCT.

Le CIPM accepte que Justervesenet (Norvège – État Membre) devienne membre du CCT.

Décision CIPM/110-12 (2021)

Le CIPM approuve les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2021. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l’exercice financier 2020.

Décision CIPM/110-13 (2021)

Prenant en considération la Recommandation JCRB/43-1 (2021) du JCRB, le CIPM décide d’accepter l’organisation régionale de métrologie Gulf Association for Metrology (GULFMET) comme membre à part entière du JCRB, ayant pouvoir de délibérer et de voter.

Publications

Documents de travail

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