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109e réunion du CIPM (en-ligne)

12 au 14 octobre 2020

Rapport

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Décisions

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Décision CIPM/109-18 (2020)

Le CIPM accorde à l’Union mathématique internationale (IMU - International Mathematical Union) le statut d’organisme de liaison au sein du CCU.

Décision CIPM/109-17 (2020)

Le CIPM approuve la « Grande Vision » préparée par le Groupe spécifique sur le SI numérique et son Groupe d’experts, en reconnaissant qu’elle continuera à évoluer. Le CIPM décide :

  • de nommer Héctor Laiz, Yuning Duan et Martyn Sené comme nouveaux membres du Groupe spécifique et d’approuver la mise à jour des termes de référence,
  • de soutenir les activités dans le domaine de la transformation numérique qu’il est proposé d’ajouter au Programme de travail du BIPM pour les années 2020 à 2023.

Le CIPM encourage le BIPM et les laboratoires nationaux de métrologie à travailler en coopération avec le Groupe spécifique afin de mettre en œuvre la « Grande Vision » ; il réaffirme son soutien concernant l’organisation de l’atelier international intitulé « The International System of Units (SI) for FAIR Digital Data » qui se tiendra en février 2021 et prend note de la possibilité de rédiger un projet de résolution pour la 27e réunion de la CGPM.

Décision CIPM/109-16 (2020)

Le CIPM accueille favorablement le projet de document intitulé « Evolving Needs in Metrology » préparé par le Groupe de réflexion 1 du Sous-Comité du CIPM sur la stratégie et décide de nommer des personnes contact au sein du CIPM pour chacun des thèmes proposés. Il est demandé à M. Rietveld de finaliser la liste des personnes contact qui sera ensuite publiée sur le site internet du BIPM.

Décision CIPM/109-15 (2020)

Le CIPM approuve les termes de référence d’un Groupe opérationnel conjoint entre le BIPM (représentant les États Parties à la Convention du Mètre) et l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML) dans le but de favoriser une coopération renforcée entre le BIPM et l’OIML avec pour objectifs :

  • de faciliter les activités des deux organisations en servant au mieux leurs États Membres,
  • de rendre les deux organisations plus attractives pour les États qui ne participent pas encore aux activités de l’une ou des deux organisations.

MM. Louw, Milton et Richard sont nommés représentants du BIPM au sein du Groupe opérationnel conjoint. D’autres membres du CIPM seront invités à rejoindre le Groupe opérationnel conjoint selon les besoins.

Décision CIPM/109-14 (2020)

Le CIPM approuve les amendements apportés au Titre IV (Service et Congés) des SRI (Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM) tels que soumis dans le document CIPM/2020-07 (Annexe 1). Le CIPM note que la CCE a été consultée et a présenté son avis consultatif, qui rend compte de son point de vue sur les mesures proposées. Le CIPM est convaincu que les amendements amélioreront les conditions d’emploi des membres du personnel du BIPM et qu’ils servent à la fois les intérêts du personnel et ceux du BIPM. Les nouvelles dispositions des SRI entreront en vigueur le 1er janvier 2021.

Le CIPM encourage le directeur du BIPM à continuer à prendre les mesures nécessaires pour moderniser davantage les SRI et à proposer des politiques qui reflètent les normes de conduite actuelles attendues des fonctionnaires internationaux.

Décision CIPM/109-13 (2020)

Le CIPM rappelle la Décision CIPM/105-07 et décide, en prenant pleinement en considération les scénarios testés dans l’étude actuarielle de 2019, d’offrir la possibilité aux membres du personnel en activité de rejoindre à compter du 1er janvier 2021 la section « Post-2017 » du régime de pension s’ils le souhaitent. Cette option ne sera proposée qu’une seule fois aux membres du personnel qui devront communiquer leur choix pour fin décembre 2020.

Décision CIPM/109-12 (2020)

Le CIPM accueille favorablement le rapport présenté par le président de la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR) et note l’approche participative fondée sur le consensus adoptée par les membres du CIPM et les représentants du personnel et des pensionnés.

Le CIPM entérine l’étude actuarielle de 2019 et se fonde sur ce rapport actuariel d’experts pour prendre les décisions visant à assurer la stabilité financière à long terme de la Caisse de retraite.

Le CIPM décide de demander au Sous-Comité sur les finances d’étudier la possibilité et la faisabilité d’autoriser des contributions exceptionnelles à la Caisse de retraite ou des injections de fonds volontaires en vertu des discussions qui se sont tenues lors de la deuxième réunion de la CGPM et des articles 3.3 b) et c) du Règlement de la Caisse de retraite.

Le CIPM, prenant en considération l’article 3 du Règlement de la Caisse de retraite, demande au directeur du BIPM d’envisager de faire procéder à une nouvelle étude actuarielle avant la prochaine réunion de la CGPM si nécessaire.

Décision CIPM/109-11 (2020)

Le CIPM accepte le calendrier proposé par le président du Sous-Comité du CIPM sur les finances afin de mettre en œuvre la Résolution 5 adoptée par la CGPM à sa 26e réunion (2018) et demande au Sous-Comité sur les finances de continuer à coordonner les actions que doit mettre en place le CIPM afin que les États Membres concernés par la question des avances parviennent à un consensus sur ce sujet.

Décision CIPM/109-10 (2020)

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 9 octobre 2020 selon laquelle, en se fondant sur les critères qu’il a précédemment adoptés, il serait approprié pour la République d’Azerbaïdjan, d’accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM informera la République d’Azerbaïdjan de cette décision, en lui rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d’État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24e réunion, ainsi que les implications vis-à-vis de l’augmentation de sa souscription si la République d’Azerbaïdjan choisissait de rester Associée à la CGPM. Seize membres du CIPM ont voté pour.

Décision CIPM/109-9 (2020)

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 11 septembre 2020 afin d’approuver le projet de protocole d’accord entre le BIPM et l’International Federation of Clinical Chemistry and Laboratory Medicine (IFCC). Seize membres du CIPM ont voté pour.

Décision CIPM/109-8 (2020)

Le CIPM confirme la décision prise par correspondance le 21 août 2020 afin que la 109e session soit organisée en ligne les 12, 13 et 14 octobre 2020, entre 11 h 00 et 13 h 30 (UTC). Les dix-huit membres du CIPM ont voté pour.

Décision CIPM/109-7 (2020)

Le CIPM confirme la décision prise par correspondance le 7 août 2020 afin d’autoriser l’organisation en ligne des réunions des Comités consultatifs et de leurs groupes de travail, ainsi que des ateliers des Comités consultatifs, et d’approuver la version 3.1 du document CIPM-D-01. Dix-sept membres du CIPM ont voté pour.

Décision CIPM/109-6 (2020)

Le CIPM confirme la décision prise par correspondance le 3 juillet 2020 afin d’approuver les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2020. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l’exercice financier 2019. Les dix-huit membres du CIPM ont voté pour.

Décision CIPM/109-5 (2020)

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 13 juin 2020 afin d’approuver le projet de protocole d’accord entre le BIPM et l’Union internationale des télécommunications (UIT). Dix-sept membres du CIPM ont voté pour et un s’est abstenu.

Décision CIPM/109-4 (2020)

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 9 mars 2020 afin que la version finale du document OIML D 1 soit préparée pour être publiée comme une publication conjointe BIPM/OIML. Douze membres du CIPM ont voté pour et six se sont abstenus.

Décision CIPM/109-3 (2020)

Le CIPM confirme la décision adoptée par correspondance le 28 février 2020 afin que M. Neyezhmakov représente le BIPM au Groupe de travail 2 du JCGM sur le VIM. Dix-sept membres du CIPM ont voté pour et un s’est abstenu.

Décision CIPM/109-2 (2020)

Le CIPM, notant que le Groupe de réflexion du CIPM établi par la Décision CIPM/108 19 afin de proposer les termes de référence d’un Groupe de travail constitué de représentants d’États Membres a achevé sa mission, décide d’y mettre fin.

Décision CIPM/109-1 (2020)

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la seconde partie de la 108e session du CIPM.

Publications

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