Agrégateur de contenus

102e réunion du CIPM (Partie I)

19 au 21 juin 2013

Rapport

Agrégateur de contenus

Décisions

Filtre de recherche :

Décision CIPM/102-26 (2013)

Le CIPM approuve le texte du document « Mission, Rôle et Objectifs du BIPM » présenté par le directeur du BIPM.

Décision CIPM/102-25 (2013)

Le CIPM approuve les changements proposés concernant les documents CIPM suivants :

  • CIPM/2005-06REV « The CIPM MRA: 2005 Interpretation Document »;
  • CIPM MRA-D-02 « Use of the CIPM MRA logo and certificates statement » ;
  • CIPM MRA-G-01 « Guide to the implementation of the CIPM MRA » ;
  • CIPM MRA-D-04 « Calibration and Measurement Capabilities in the context of the CIPM MRA » ;
  • CIPM MRA-D-05 « Measurement comparisons in the CIPM MRA ».

Décision CIPM/102-24 (2013)

Le CIPM adopte la Recommandation « Mises à jour de la liste des fréquences étalons » présentée par le Comité consultatif du temps et des fréquences (CCTF) comme Recommandation CIPM CI-2013.

Décision CIPM/102-23 (2013)

Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié que l'Albanie devienne État Partie à la Convention du Mètre. Le BIPM informera l'Albanie de cette décision, en rappelant la Résolution 4 (2011) « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale », ainsi que les implications vis à vis de l'augmentation de la souscription si l'Albanie choisissait de rester Associée à la CGPM.

Décision CIPM/102-22 (2013)

Le CIPM approuve les activités du Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les conditions d'emploi et demande au Groupe de travail de présenter les conclusions de ses travaux au CIPM lors de sa prochaine réunion, ainsi qu'aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie lors de leur réunion en octobre 2013.

Décision CIPM/102-21 (2013)

Le CIPM approuve les activités du Sous-comité permanent du CIPM sur les pensions et l'assurance-maladie et demande au Sous-comité de présenter les conclusions de ses travaux au CIPM lors de sa prochaine réunion, ainsi qu'aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie lors de leur réunion en octobre 2013.

Décision CIPM/102-20 (2013)

Le CIPM demande au directeur du BIPM et au bureau du CIPM d'élaborer l'ordre du jour de la prochaine réunion de la CGPM de novembre 2014, en partant du principe que la réunion durera trois jours et qu'elle sera précédée d'une journée consacrée à une réunion préparatoire sur la dotation du BIPM ainsi qu'aux visites des laboratoires du BIPM. Un projet d'ordre du jour sera présenté lors de la prochaine réunion du CIPM et sera finalisé afin de pouvoir être soumis pour examen aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie lors de leur réunion en octobre 2013.

Décision CIPM/102-19 (2013)

Le CIPM ayant l'intention d'encourager une perspective stratégique plus forte, il identifiera un ou deux « grands défis métrologiques » transversaux en considérant les possibilités de coopération avec l'ILAC, l'ISO et l'OIML, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales ayant des missions complémentaires de celles du BIPM, et demandera aux présidents des Comités consultatifs d'évaluer les implications de ces grands défis sur leur stratégie et leurs programmes à venir. anis

Décision CIPM/102-18 (2013)

Le CIPM accueille favorablement l'analyse présentant le fondement des activités de laboratoire du BIPM qui lui est présentée. Le CIPM demande au BIPM de lui transmettre cette analyse et propose de soumettre des commentaires pour fin juillet 2013.

Décision CIPM/102-17 (2013)

Le président du CIPM invitera les membres de la direction du Versailles Project on Advanced Materials and Standards (VAMAS) à une réunion du bureau du CIPM en 2014 afin d'étudier s'il serait utile de renforcer la collaboration entre le VAMAS et le CIPM.

Décision CIPM/102-16 (2013)

Le CIPM encourage les présidents et secrétaires exécutifs des Comités consultatifs à réfléchir aux commentaires soumis par les laboratoires nationaux de métrologie concernant la stratégie de leur Comité consultatif et à décider, en coopération avec leur Comité consultatif (et/ou leurs Groupes de travail concernés), s'il est nécessaire de réviser la stratégie.

Décision CIPM/102-15 (2013)

Le CIPM approuve le travail effectué par les Comités consultatifs afin de préparer des documents de stratégie et prend note des retours utiles et positifs transmis par les directeurs des laboratoires nationaux de métrologie. Le CIPM soutient le directeur du BIPM concernant l'orientation donnée à l'initiative stratégique et lui demande de continuer à développer une perspective globale.

Décision CIPM/102-14 (2013)

Le CIPM approuve les plans présentés par le directeur par intérim du Département des masses du BIPM concernant une campagne extraordinaire de mesures effectuées à l'aide du prototype international du kilogramme et réitère son accord afin que le directeur du BIPM accède au caveau et utilise le prototype international du kilogramme pour cette campagne.

Décision CIPM/102-13 (2013)

Le CIPM approuve l'initiative du Président du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) et du CCM visant à élaborer une feuille de route qui indique les étapes requises en métrologie des masses pour parvenir à une redéfinition du Système international d?unités (SI) d'ici à l'année 2018.

Décision CIPM/102-12 (2013)

Le directeur du BIPM fournira une copie électronique du document « Compendium of main rules and practices applicable to the BIPM » aux membres du CIPM avant fin juillet 2013.

Décision CIPM/102-11 (2013)

Les membres du CIPM sont invités à réfléchir à des candidats potentiels à un siège du CIPM et à soumettre les noms et curriculum vitae de ces candidats au secrétaire du CIPM avant la fin de septembre 2013 afin que le CIPM puisse examiner les candidatures lors de la deuxième partie de la 102e session du CIPM en octobre 2013.

Décision CIPM/102-10 (2013)

Le CIPM approuve à l'unanimité l'élection d'E.O. Göbel comme membre honoraire du CIPM en reconnaissance de sa contribution au travail du CIPM, en tant que membre du CIPM de 1997 à 2012 et en tant que président de 2004 à 2010. Le président du CIPM informera E.O. Göbel de cette décision.

Décision CIPM/102-9 (2013)

Le CIPM décide de confier au Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM l'élaboration de procédures pour l'élection des présidents des Comités consultatifs, ainsi que des présidents et vice-présidents de leurs Groupes de travail. Le Groupe de travail rédigera également des règles et principes pour l'élection des vice-présidents du CIPM, des membres honoraires du CIPM, ainsi que des directeurs honoraires du BIPM.

Décision CIPM/102-8 (2013)

Le CIPM approuve le document « Draft Criteria and Process for Election of CIPM Members » préparé par le Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM, tel qu'amendé après discussion. Le CIPM convient de présenter ce document aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie lors de leur réunion en octobre 2013.

Décision CIPM/102-7 (2013)

Le CIPM approuve le principe des changements proposés concernant l'article 14.5.17 « Temps partiel thérapeutique » des Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM (SRI) et adoptera la version finale du texte par correspondance.

Décision CIPM/102-6 (2013)

Le CIPM approuve le principe des changements proposés concernant l'article 11.10.10 « Santé et sécurité au travail » des Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM (SRI) et adoptera la version finale du texte par correspondance.

Décision CIPM/102-5 (2013)

Le CIPM approuve, sans objection, les amendements proposés concernant l'article 16.3 « Préavis de démission » des Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM (SRI), c'est-à-dire l'insertion des deux articles 16.3.1 « Dispense d'exercice des fonctions durant le préavis » et 16.3.2 « Paiement du traitement et dispense de préavis ».

16.3 Préavis de démission

Les préavis de démission visés aux articles 16.1 et 16.2 du Statut sont donnés par écrit contre reçu daté et signé par le Directeur ou son représentant.

16.3.1 Dispense d'exercice des fonctions durant le préavis

Le Directeur peut discrétionnairement dispenser le membre du personnel de l'accomplissement effectif de ses fonctions durant le préavis dû en cas de démission.

16.3.2 Paiement du traitement et dispense de préavis

Lorsque le membre du personnel demande à cesser ses fonctions avant l'expiration de la période de préavis et que, avant la fin de la période de préavis, le membre du personnel quitte le BIPM pour un autre emploi, les émoluments correspondants à la durée du préavis restant à accomplir ne peuvent lui être payés.

Décision CIPM/102-4 (2013)

Après lecture des états financiers audités de 2012 de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, le CIPM approuve, sans objection, les états financiers de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM de 2012 et décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2012 qui s'élève à -10,105 millions d'euros en « Autres réserves ».

Le CIPM donne quitus de sa gestion de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM au directeur, au titre de l'exercice financier 2012.

Décision CIPM/102-3 (2013)

Après lecture des états financiers audités de 2012 du BIPM, le CIPM approuve, sans objection, les états financiers du BIPM de 2012 et décide d'affecter le résultat net de l'exercice 2012 qui s'élève à -3,654 millions d'euros en « Autres réserves ».

Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2012.

Décision CIPM/102-2 (2013)

Le CIPM approuve la révision des termes de référence du Sous-comité permanent du CIPM sur les finances : le Sous-comité assumera la responsabilité principale concernant les contrôles financiers préalables ainsi que la préparation effective, et dans les délais requis, des états financiers du BIPM.

Décision CIPM/102-1 (2013)

Le CIPM convient que les procès-verbaux de la 101e session du CIPM (2012) ont été confirmés par correspondance.

Publications

Documents de travail

Merci de vous identifier pour accéder aux documents.

cipm LOGO

Agrégateur de contenus