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101e réunion du CIPM (Partie I)

6 au 8 juin 2012

Rapport

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Décisions

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Décision CIPM/101-40 (2012)

Le CIPM convient de changer la date de la première partie de la 102e session du CIPM :

Bureau du CIPM 17 - 18 juin 2013

Session du CIPM 19 - 21 juin 2013.

Décision CIPM/101-39 (2012)

Le CIPM approuve l'initiative de réduire les coûts liés à ses réunions.

Décision CIPM/101-38 (2012)

Le CIPM soutient le document proposé par T.J. Quinn et accepte que ce dernier le présente lors de la réunion du Groupe de travail 2 du JCGM sur le VIM.

Décision CIPM/101-37 (2012)

Avec une abstention (W.E. May), le CIPM approuve la signature du CIPM MRA par l'ESA selon les critères et règles appliqués aux autres organisations internationales signataires.

Le CIPM et le BIPM multiplieront leurs efforts pour encourager d'autres organisations internationales (à caractère universel ou provenant de diverses régions) à signer le CIPM MRA. [Action CIPM/101-11]

Le BIPM étudiera le niveau de participation aux activités du CIPM MRA de chacune des organisations internationales signataires du CIPM MRA afin que soit examinée la possibilité de les faire contribuer financièrement à la mise en œuvre du CIPM MRA. [Action CIPM/101-12]

Décision CIPM/101-36 (2012)

Le CIPM autorise le directeur du BIPM à signer le protocole d'accord entre le BIPM et l'AIEA.

Décision CIPM/101-35 (2012)

Le CIPM approuve les résolutions 28/1 et 28/2 proposées par le JCRB.

Décision CIPM/101-34 (2012)

Le CIPM approuve les changements proposés concernant le document CIPM MRA-D-05, à l'exception de la période de trois semaines qui est portée à six semaines.

Décision CIPM/101-33 (2012)

Le CIPM approuve les changements proposés concernant le document CIPM 2005-05. La nouvelle référence du document CIPM 2005-05 sera « CIPM 2005-05 Rev. June 2012 ».

Décision CIPM/101-32 (2012)

Le CIPM approuve les changements proposés concernant le document CIPM-D-01.

Décision CIPM/101-31 (2012)

Le CIPM décide que la prochaine réunion de la CGPM aura lieu en novembre 2014.

Décision CIPM/101-30 (2012)

Le CIPM soutient fortement le projet de résolution proposé et convient de le présenter lors de la réunion des représentants des États Parties à la Convention du mètre et des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie en octobre 2012, une fois que la question du sigle de l'organisation aura été étudiée.

Le BIPM étudiera la question du sigle de l'organisation. [Action CIPM/101-9]

Le président ou le secrétaire du CIPM contactera les présidents des sous-groupes du Groupe de travail ad hoc sur la gouvernance afin qu'ils présentent les conclusions de leur sous-groupe lors de la réunion des représentants des États Parties à la Convention du Mètre et des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie en octobre 2012. [Action CIPM/101-10]

Décision CIPM/101-29 (2012)

Le CIPM convient de la composition de ses Sous-comités permanents et Groupes de travail ad hoc. Il est décidé que chaque Sous-Comité / Groupe de travail devra élaborer ses termes de référence et rédiger des réflexions préliminaires d'ici à la mi-septembre 2012 afin de les transmettre au CIPM pour considération, puis les présenter aux représentants des États Parties à la Convention du Mètre et aux directeurs des laboratoires nationaux de métrologie en octobre 2012.

Décision CIPM/101-28 (2012)

Étant donné que trois sièges du CIPM seront vacants le 30 juin 2012, et en prévision de l'élection visant à pourvoir ces trois vacances, le CIPM a discuté des candidats éligibles en se fondant sur les critères existants et procèdera à un vote. Le processus d'élection sera achevé au 28 juin 2012.

Le président du CIPM invitera R. Davis à présider l'atelier du CCM sur la mise en pratique de la nouvelle définition du kilogramme. Le prochain président du CCM sera désigné par le CIPM lors de sa réunion en octobre 2012. [Action CIPM/101-8]

Décision CIPM/101-27 (2012)

Le CIPM approuve la proposition d'appliquer de façon temporaire un plafond de 1 % à la révision annuelle du point pour les années 2013 à 2015.

Décision CIPM/101-26 (2012)

Le CIPM approuve la modification proposée concernant la disposition 11.10.3 des SRI intitulée « Assurance-maladie et membres du personnel pensionnés », en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Décision CIPM/101-25 (2012)

Le CIPM approuve la modification proposée concernant la disposition 11.10.2 des SRI intitulée « Contrat d’assurance et cotisations », en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Décision CIPM/101-24 (2012)

Le CIPM approuve la modification proposée concernant la disposition 10.2 des SRI intitulée « Échelle des traitements », en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Décision CIPM/101-23 (2012)

Après lecture des états financiers de 2011 de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, le CIPM approuve les états financiers de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM de 2011 et donne quitus de sa gestion au directeur du BIPM, au titre de l'exercice financier 2011. Le CIPM décide de transférer le résultat net de l'exercice 2011 qui s'élève à -847 milliers d'euros en « Autres réserves ». Concernant les états financiers de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, le CIPM note l'opinion de l'auditeur et se montre satisfait de ses commentaires, écrits et oraux.

Décision CIPM/101-22 (2012)

Après lecture des états financiers audités de 2011 du BIPM, le CIPM approuve les états financiers du BIPM de 2011 et donne quitus de sa gestion au directeur du BIPM, au titre de l'exercice financier 2011. Le CIPM décide de transférer le résultat net de l'exercice 2011 qui s'élève à -1059 milliers d'euros en « Autres réserves ». Concernant les états financiers du BIPM, le CIPM note l'opinion de l'auditeur et se montre satisfait de ses commentaires, écrits et oraux.

Décision CIPM/101-21 (2012)

Le CIPM prend note de la Recommandation 20 du Groupe de travail ad hoc et a entrepris les actions appropriées.

Trois Sous-comités permanents sur la stratégie scientifique, sur les finances, et sur les pensions et l'assurance-maladie, et deux Groupes de travail ad hoc sur les règles et principes relatifs à la composition du CIPM et sur les conditions d'emploi des membres du personnel du BIPM seront mis en place par le CIPM afin de le conseiller sur ces sujets. Le BIPM a déjà commencé à étudier quelles Recommandations du Groupe de travail ad hoc peuvent être mises en œuvre sans entrer en conflit avec la Convention du Mètre. [Action CIPM/101-7]

Décision CIPM/101-20 (2012)

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 19 du Groupe de travail ad hoc qui sera examinée par le Sous-comité permanent sur les pensions et l'assurance-maladie.

Décision CIPM/101-19 (2012)

Le CIPM convient que la durée des réunions de la CGPM devrait être réduite et décide que les présidents des Comités consultatifs présenteront uniquement des rapports brefs pendant la réunion de la CGPM et se tiendront disponibles pour répondre aux questions.

Le bureau du CIPM et le BIPM étudieront les moyens de réduire davantage la durée des réunions de la CGPM. [Action CIPM/101-6]

Décision CIPM/101-18 (2012)

Le CIPM convient que le budget du BIPM devrait être décidé par la CGPM pour une période de quatre ans mais s'interroge sur la nécessité d'organiser une réunion de la CGPM tous les deux ans et suggère que les objectifs pourraient être atteints par le biais des réunions régulières avec les représentants des États Parties à la Convention du Mètre.

Décision CIPM/101-17 (2012)

Le CIPM n'est pas d'accord avec la Recommandation 16 du Groupe de travail ad hoc. Le CIPM a conscience qu'il peut être nécessaire, de façon occasionnelle, de choisir un président de Comité consultatif en dehors du CIPM si les compétences nécessaires ne sont pas disponibles au sein du CIPM.

Décision CIPM/101-16 (2012)

Le CIPM exprime son accord de principe avec la Recommandation 15 du Groupe de travail ad hoc.

Le CIPM établira un Groupe de travail ad hoc sur les règles et principes relatifs à la composition du CIPM afin d'étudier les exigences des Recommandations 13, 14 et 15. [Action CIPM/101-5]

Décision CIPM/101-15 (2012)

Le CIPM exprime son accord de principe avec la Recommandation 14 du Groupe de travail ad hoc.

Décision CIPM/101-14 (2012)

Le CIPM est favorable au maintien des élections provisoires, qui pourraient être fondées sur une liste de candidats proposée par le CIPM à la CGPM et selon les critères établis conformément à la Recommandation 14. Le CIPM exprime son accord de principe avec la première partie de la Recommandation 13 mais est en désaccord avec la proposition de renouveler le CIPM par moitié tous les deux ans.

Décision CIPM/101-13 (2012)

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 12 du Groupe de travail ad hoc.

Décision CIPM/101-12 (2012)

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 11 du Groupe de travail ad hoc.

Décision CIPM/101-11 (2012)

Le CIPM décide que les comptes rendus seront aussi succincts que possible tout en conservant le fondement des discussions et décisions. Des résumés et listes de décisions et actions devraient être mis à la disposition des parties concernées aussi tôt que possible après les réunions.

Le directeur du BIPM examinera les rapports et informations préparés par le BIPM, en indiquant ceux qui sont spécifiquement requis par la Convention du Mètre ; il analysera les possibilités de rationalisation et présentera ses conclusions au CIPM. [Action CIPM/101-4]

Décision CIPM/101-10 (2012)

Le CIPM exprime son accord avec les Recommandations 6, 7, 8, 9 et 10, et cherchera à obtenir des clarifications quant au niveau de détail souhaité par le Groupe de travail ad hoc concernant les documents produits par le BIPM.

Le secrétaire du CIPM entrera en contact avec des membres du Groupe de travail ad hoc pour obtenir des clarifications quant aux Recommandations 6 à 10. [Action CIPM/101-3]

Décision CIPM/101-9 (2012)

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 5 du Groupe de travail ad hoc.

Le directeur du BIPM invitera les présidents des organisations régionales de métrologie à la réunion des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie. Par ailleurs, les présidents des Comités consultatifs inviteront les présidents des comités techniques des organisations régionales de métrologie aux réunions des Groupes de travail des Comités consultatifs sur la stratégie et sur les comparaisons clés. [Action CIPM/101-2]

Décision CIPM/101-8 (2012)

Le CIPM décide de créer deux Sous-comités permanents pour traiter des questions relatives (a) aux finances et (b) aux pensions et à l'assurance-maladie.

Décision CIPM/101-7 (2012)

Le CIPM exprime son accord avec la Recommandation 3 du Groupe de travail ad hoc.

Décision CIPM/101-6 (2012)

Le CIPM convient de la nécessité de changer le processus de consultation entre le CIPM, les directeurs des laboratoires nationaux de métrologie et les représentants des États Parties à la Convention du Mètre concernant les activités des Comités consultatifs et l'élaboration du programme de travail du BIPM. Les propositions de la Recommandation 2 sont soutenues dans l'esprit mais les modalités de mise en œuvre de cette recommandation font l'objet de préoccupations.

Le directeur du BIPM et le directeur du Département des relations internationales et de la communication étudieront les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la Recommandation 2 et élaboreront un plan à cette fin. [Action CIPM/101-1]

Décision CIPM/101-5 (2012)

La Recommandation 1 du Groupe de travail ad hoc a été discutée par le CIPM et un groupe de travail a été établi afin d'examiner le texte proposé.

Décision CIPM/101-4 (2012)

Le CIPM convient de cesser, à compter du 1er janvier 2013, de subventionner les cotisations des pensionnés à partir du Fonds de réserve pour l'assurance-maladie.

Décision CIPM/101-3 (2012)

Le CIPM approuve le programme de travail et budget pour les années 2013 à 2015 du BIPM. Notant le caractère prudent du budget tel qu'il a été adopté, le CIPM convient que les fonds supplémentaires qui deviendraient disponibles seraient utilisés, de préférence et en priorité, pour soutenir les activités du BIPM liées à la redéfinition du kilogramme.

Décision CIPM/101-2 (2012)

Le CIPM approuve la prolongation de l'accord de coopération avec le NIST dans le domaine de la chimie.

Décision CIPM/101-1 (2012)

Le CIPM convient que les procès-verbaux de la 100e session du CIPM (2011) ont été confirmés par correspondance et que la version imprimée qui lui est présentée constitue une copie exacte de celle distribuée électroniquement.

Publications

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