Resolution-CGPM-23-3

Résolution 3 de la 23e CGPM

Dotation du Bureau international des poids et mesures (BIPM) pour les années 2009 à 2012

La 23e Conférence générale des poids et mesures,

considérant

  • l'importance croissante du travail du Bureau international des poids et mesures (BIPM) pour faciliter le commerce international et l'innovation dans le secteur industriel, pour l'appréciation du changement climatique, de la santé humaine, de la teneur nutritionnelle et de la sécurité alimentaire dans tous les États membres,
  • le fait que le BIPM est reconnu comme un organisme expert sur le plan scientifique, qui répond aux besoins des États Membres,
  • les responsabilités élargies contenues dans le programme de travail pour les années 2005 à 2008, qui le seront encore plus dans le projet de programme de travail pour les années 2009 à 2012,
  • l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience du personnel du BIPM et l'adoption continue par le BIPM des meilleures pratiques de gestion,
  • la difficulté dans laquelle se trouve le BIPM, pour des raisons financières, de recruter le nombre nécessaire de membres du personnel pour accomplir les objectifs du programme présenté aux États Membres,
  • les initiatives prises par le BIPM pour attirer un plus grand nombre de personnel travaillant dans le cadre d'accords de détachement, d'engagements de durée déterminée ou de courte durée,
  • que les réserves financières du BIPM doivent atteindre un niveau lui permettant de fonctionner avec une sécurité financière suffisante dans un monde en mutation,
  • l'impact global sur le budget du BIPM des précédentes décisions, financières et autres, de la Conférence générale,

remercie les États Membres et leurs laboratoires nationaux de métrologie qui ont soutenu les activités du BIPM au moyen de diverses contributions volontaires,

note que certains États Membres et laboratoires nationaux de métrologie ont déjà exprimé leur ferme intention d'effectuer des contributions volontaires afin de soutenir le programme de travail du BIPM,

prie instamment les laboratoires nationaux de métrologie de poursuivre leur soutien volontaire du BIPM, de toute nature, à un niveau au moins égal à celui de leurs contributions pour les années 2005 à 2008,

et prie instamment les États Membres, ainsi que les organisations internationales, les organismes privés et les fondations d'apporter également un soutien financier volontaire supplémentaire ou tout autre soutien au BIPM,

invite le Comité international à présenter, à la 24e Conférence générale, diverses possibilités pour faire face aux besoins en matière de comparaisons et d'étalonnages en dosimétrie, au moyen d'un accélérateur linéaire,

décide que la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'article 6, 1921, du Règlement annexé à la Convention du Mètre (1875)) soit, pour les États parties à la Convention du Mètre à l'époque de la 23e Conférence porté à

10 540 000 euros en 2009
10 751 000 euros en 2010
10 966 000 euros en 2011
11 185 000 euros en 2012,

et décide de soutenir la charge de travail croissante du BIPM par une contribution discrétionnaire supplémentaire de

407 000 euros en 2009
415 000 euros en 2010
423 000 euros en 2011
431 000 euros en 2012,

demande aux États Membres de déclarer au BIPM, dès que possible, s'ils ont intention de payer leur part de cette contribution discrétionnaire,

et demande au directeur et au Comité international de fixer des priorités pour les activités proposées dans le programme de travail, au vu de la dotation approuvée par la Conférence générale.

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