Résolution 9 de la 20^e CGPM (1995)

Dotation du BIPM

La 20^e Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• l'importance des travaux effectués par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et les services que celui-ci rend aux États membres de la Convention du Mètre,
• les efforts considérables déployés par le BIPM pour améliorer l'efficacité de son fonctionnement, et son engagement à continuer ces efforts,
• la nécessité de lui assurer les ressources suffisantes pour qu'il puisse accomplir de façon satisfaisante les tâches que lui prescrit la Conférence générale,
• la situation économique difficile existant actuellement dans de nombreux États membres de la Convention du Mètre,

décide que la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'Article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la 20^e Conférence générale des poids et mesures, portée à

DOI : 10.59161/CGPM1995RES9F