107^e réunion du CIPM

Le CIPM prend note de la lettre du président du Groupe de travail du JCGM sur le VIM (Groupe de travail 2) relative à une proposition de définition élargie du terme « mesure » afin d'y inclure les propriétés ordinales et qualitatives. Le CIPM le remercie de lui avoir communiqué en amont des informations sur un sujet important en cours de discussion par le Groupe de travail 2. Le CIPM considère la définition proposée intéressante et demande au Groupe de travail 2 de le tenir informé de l'évolution de cette définition.

Le CIPM remercie le président du Sous-comité sur l'attribution de distinctions pour son rapport et lui demande de prendre en considération les commentaires formulés par le CIPM afin d'affiner les propositions du sous-comité pour la prochaine réunion du CIPM.

Le CIPM décide d'établir un groupe de travail ad hoc chargé d'examiner le rôle de la métrologie dans l'amélioration de la reproductibilité des données de recherches ainsi que d'autres sujets connexes et nomme M. Liew à sa présidence. M. Bulygin, M. Castelazo, M. Laiz, Mme Rastello, M. Sené et M. Milton acceptent d'en être membres. M. Liew transmettra au CIPM, d'ici fin août 2018, un projet de nom et de termes de référence pour le groupe de travail.

Le CIPM décide que le Groupe de travail ad hoc du CIPM sur la mise en œuvre des recommandations établies lors de l'examen du CIPM MRA a terminé les tâches qui lui ont été confiées et décide d'y mettre fin. Le CIPM remercie tous ceux qui, par leur contribution, ont contribué au succès de son travail.

Le CIPM approuve le document Directives pour l'élection du bureau du CIPM.

Le CIPM approuve une « liste recommandée » de candidats pour l'élection du CIPM et charge le secrétaire du CIPM de l'envoyer au président de la Commission pour l'élection du CIPM.

Le CIPM approuve la politique proposée concernant la participation à la 26^e réunion de la CGPM.

Le CIPM approuve le projet de programme de travail (2020-2023) présenté par le directeur du BIPM et par les directeurs de département et leur demande d'adapter l'étendue des activités avec les plans financiers à long terme du BIPM et le niveau attendu de la dotation.

Le CIPM accepte que le GUM (Pologne) et le NIS (Égypte) deviennent observateurs au CCL.

Le CIPM approuve la révision du document CIPM-D-01.

Le CIPM décide d'adopter la définition suivante du terme « consensus » (provenant des directives ISO/IEC) qui sera utilisée au sein des Comités consultatifs, sous-comités et groupes de travail ad hoc :

« Consensus - Accord général caractérisé par l'absence d'opposition ferme à l'encontre de l'essentiel du sujet émanant d'une partie important des intérêts en jeu et par un processus de recherche de prise en considération des vues de toutes les parties concernées et de rapprochement des positions divergentes éventuelles. Le consensus n'implique pas nécessairement l'unanimité. »

Le Document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.

Le CIPM confirme la méthode de travail qui consiste à inviter les présidents des comités techniques régionaux pertinents aux sessions plénières des Comités consultatifs concernés. Le CIPM décide que, lorsqu'un président ne vient pas d'une organisation ayant le statut de membre ou observateur d'un Comité consultatif, il sera formellement invité à participer à la réunion en tant qu'invité du président du Comité consultatif.

Le CIPM approuve la proposition du président du CCU visant à établir un Groupe de travail chargé d'examiner plus avant la question relative à la définition du terme « unité » dans la Brochure du SI.

Une différence entre la définition du terme « unité » dans le projet de 9^e édition de la Brochure sur le SI et celle de la 8^e édition a été portée à l'attention du CIPM. Le CIPM demande au président du CCU d'organiser un vote par correspondance entre les membres du CCU, d'ici fin août 2018, concernant la question de savoir s'il faut conserver la formulation du projet de 9^e édition ou revenir à la celle de la 8^e édition, et de rendre compte au président du CIPM du résultat de ce vote en vue de mesures ultérieures (le cas échéant).

Le CIPM demande au directeur et au conseiller juridique du BIPM d'étudier les options permettant de formaliser les relations du BIPM avec le Task Group on Fundamental Constants de CODATA.

Le CIPM approuve la proposition du CCQM d'établir un Groupe de travail du CCQM sur les mesures des rapports isotopiques.

Le CIPM décide de réexaminer, lors de sa prochaine réunion, l'objectif et le programme de la réunion des présidents des Comités consultatifs.

Le CIPM demande au directeur du BIPM de faire réaliser un rapport indépendant présentant une série d'options concernant le personnel et le fonctionnement du BIPM, dans le cas où les mesures planifiées visant à assurer la stabilité financière de la Caisse de retraite ne peuvent pas être mises en œuvre de façon efficace et dans les délais prévus.

Le CIPM note les mesures mettant enœuvre les décisions qu'il a prises concernant le futur de la Caisse de retraite du BIPM et réaffirme son engagement à obtenir la stabilité financière à long terme de la Caisse.

Le CIPM salue et appuie le travail du président de la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR), du directeur du BIPM et du conseiller juridique du BIPM concernant la mise en œuvre de ses décisions, en particulier celles relatives à la stabilité financière à long terme de la Caisse de retraite du BIPM.

Le CIPM rappelle la décision prise en 2008 par le Conseil d'administration de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui observait que le BIPM, en tant qu'organisation intergouvernementale instituée en vertu d'un traité, reconnaissait la juridiction du Tribunal administratif de l'OIT (TAOIT). Le CIPM reconnaît le statut juridique du BIPM en tant qu'organisation intergouvernementale et charge le directeur du BIPM de continuer à assurer dans toute la mesure du possible la sécurité juridique nécessaire pour mettre en œuvre ses décisions.

Le CIPM rappelle sa décision CIPM/104-48 et confirme que les discussions informelles au sujet de la terminologie utilisée pour désigner le BIPM ne font que porter atteinte à la réputation de l'organisation et pourraient nuire à la confiance dans la sécurité juridique du BIPM. Le CIPM confirme que ces discussions sont closes.

Le CIPM note que la République bolivarienne du Venezuela ne s'est pas acquittée de ses contributions depuis six années. Conformément à la Résolution 8 adoptée par la CGPM à sa 23^e réunion (2007), une notification officielle a été adressée à cet État Membre l'invitant à exécuter ses obligations financières et lui rappelant la procédure régissant le recouvrement des contributions arriérées et l'exclusion. Le CIPM recommandera à la CGPM à sa 26^e réunion de prendre une décision quant à l'exclusion de la République bolivarienne du Venezuela conformément à l'article 6 du Règlement annexé à la Convention du Mètre.

Le CIPM approuve le budget proposé par le directeur du BIPM pour 2019.

Le CIPM confirme son approbation des états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, examinés par le Sous-comité du CIPM sur les finances en juin 2018. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur du BIPM, au titre de l'exercice 2017.

Le CIPM prend note de la décision prise par correspondance le 15 juin 2018 amendant l'article 18.6 des Statut, Règlement et Instructions du BIPM (SRI) afin d'augmenter le délai imparti à la Commission de recours pour rendre son avis consultatif de 45 à 60 jours, si des circonstances imprévues ou exceptionnelles le justifient.

Le CIPM approuve les procès-verbaux de la 106^e session du CIPM.