Commission d'élection (EC)

Règlement intérieur de la Conférence générale des poids et mesures

Article 5, Commission d'élection

1. À la suite de la clôture d’une réunion, la Conférence générale ne siège plus en application de la Convention du Mètre. Toutefois, afin que l’Organisation dispose d’un organe, entre les réunions, pour gérer le renouvellement du Comité international conformément à la Convention du Mètre et au présent Règlement intérieur, une Commission d’élection est constituée.
2. À chacune de ses réunions, la Conférence générale élit neuf représentants d’États Membres à la Commission d’élection, chacun provenant d’un État Membre différent. La Conférence générale s’efforcera d’assurer une représentation régionale équitable et une représentation équitable d’États à contributions maximales, intermédiaires et minimales au sein de la Commission d’élection. Toutes les propositions de candidature, soumises à l’avance par les États Membres au secrétaire du Comité international, sont prises en considération par la Conférence générale. Les membres du Comité international sont inéligibles.
3. Si nécessaire, la Commission d’élection se réunit de sa propre initiative, ou à la demande du Comité international. Le directeur est responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’organisation des réunions de la Commission d’élection. La Commission d’élection établit son propre règlement intérieur et définit les critères d’élection du Comité international, ainsi que la procédure associée.
4. La Commission d’élection reste constituée jusqu’à ce qu’elle soit dissoute et reconstituée par l’élection d’une nouvelle Commission d’élection lors de la réunion suivante de la Conférence générale. Toute vacance survenant au sein de la Commission d’élection entre deux réunions de la Conférence générale est pourvue de façon provisoire par un représentant nommé par l’État Membre auquel appartenait le membre sortant.