Résolution 10 de la 20^e CGPM (1995)

Futures relations avec l'Organisation internationale de métrologie légale

La 20^e Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• la proposition faite par le Gouvernement français d'un rapprochement entre les organisations créées d'une part par la Convention du Mètre et d'autre part par le Traité de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML), en vue d'une fusion éventuelle des deux organisations,
• l'accord de nombreux États membres de la Convention du Mètre reconnaissant que les discussions communes suggérées par la proposition française sont souhaitables,
• la nécessité de prendre spécialement en compte dans ces discussions le besoin permanent d'optimiser l'efficacité des organisations intergouvernementales dans l'exécution de leurs missions, actuellement aussi bien qu'à plus long terme,

invite le président du Comité international des poids et mesures, conjointement avec le président du Comité international de métrologie légale, à désigner un groupe de travail commun pour étudier les moyens d'améliorer la coopération et l'efficacité des deux organisations dans la réalisation de leurs objectifs et l'utilisation de leurs ressources, y compris, mais non exclusivement, la possibilité de les fusionner,

et

demande au Comité international des poids et mesures, après avoir pris connaissance du rapport de son président, de faire connaître aux États membres de la Convention du Mètre les résultats des discussions et son opinion au sujet de l'opportunité de poursuivre des actions dans ce sens.

DOI : 10.59161/CGPM1995RES10F