Resolution-CGPM-18-8

Résolution 8 de la 18e CGPM

Répartition des contributions

La Dix-huitième Conférence générale des poids et mesures,

considérant qu'après chaque Conférence générale des poids et mesures la prise en compte des États qui ont adhéré à la Convention du Mètre après la Conférence générale précédente devrait entraîner une réduction des pourcentages de répartition pour tous les autres États,

décide qu'un même facteur de réduction sera appliqué uniformément à tous les pourcentages de répartition, y compris le pourcentage maximal et le pourcentage minimal définis dans l'article 20 du Règlement annexé à la Convention du Mètre et modifiés par la Onzième et la Seizième Conférence générale des poids et mesures.

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