Résolution 7 de la 16^e CGPM (1979)

Dotation du BIPM pour la période 1981-1984

La Seizième Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• l'importance des recherches effectuées et des services rendus par le Bureau international des poids et mesures dans les dernières années,
• la nécessité d'étendre son activité, d'améliorer constamment ses méthodes de travail et ses équipements ainsi que la qualification et la compétence de son personnel, afin de lui permettre de remplir sa mission de centre mondial de la métrologie scientifique,
• les retards inévitables accumulés depuis plusieurs années en raison d'une conjoncture économique difficile,

considérant

• que par suite de l'adhésion de la République populaire de Chine à la Convention du Mètre, la dotation annuelle qui sert de base pour calculer la dotation pour les années 1981 - 1984 est obtenue en multipliant la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures pour l'année 1980, votée par la 15^e Conférence générale des poids et mesures, par un facteur (100 + x)/100,

où x représente le pourcentage de répartition calculé pour la République populaire de Chine, à partir du coefficient de l'ONU valable au 1^er janvier 1980, en appliquant la procédure adoptée par la 11^e Conférence générale des poids et mesures,

décide que la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définies à l'Article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre), pour les États membres de la Convention du Mètre à l'époque de la 16^e Conférence générale des poids et mesures, soit obtenu pour les années 1981, 1982, 1983 et 1984 en multipliant la dotation de base par 1,12, (1,12)², (1,12)³ et (1,12)⁴ respectivement.

acceptant sans avis contraire le principe d'une proposition du CIPM, dûment notifiée à l'avance aux Gouvernements conformément à l'Article 6 (1921), paragraphe 5, du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875,

décide

• qu'à partir du 1^er janvier 1981 les pourcentages de répartition maximal et minimal adoptés par la 11^e CGPM seront multipliés par un facteur 100/(100 + x),

où x représente le pourcentage de répartition calculé pour la République populaire de Chine, à partir du coefficient de l'ONU valable au 1^er janvier 1980, en appliquant la procédure adoptée par la 11^e Conférence générale des poids et mesures.

DOI : 10.59161/CGPM1979RES7F