Resolution-CGPM-15-11

Résolution 11 de la 15e CGPM

Dotations du BIPM pour la période 1977-1980

La Quinzième Conférence générale des poids et mesures,

considérant que dans le cas de difficultés financières imprévues une séance supplémentaire de la Quinzième Conférence générale des poids et mesures pourrait être convoquée,

décide que la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définies à l'Article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la Quinzième Conférence générale :

5 310 000 francs-or en 1977
5 950 000 francs-or en 1978
6 660 000 francs-or en 1979
7 460 000 francs-or en 1980

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