Resolution-CGPM-13-10

Résolution 10 de la 13e CGPM (1967)

Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972

La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

considérant

  • que pendant les séances tenues en octobre 1967 elle n'a pas décidé le montant exact des dotations du Bureau international des poids et mesures pour les quatre années 1969-1972,
  • qu'elle a reconnu la nécessité d'une augmentation annuelle d'environ 9 pour cent pendant ces quatre années pour que le Bureau international se maintienne à son niveau actuel,
  • mais qu'elle veut que le niveau du Bureau international s'élève avec le progrès de la métrologie en utilisant des ressources supplémentaires qui restent à définir,

décide que la partie fixe de la dotation annuelle à partir du 1er janvier 1969 sera augmentée par rapport à ce qu'elle était au 1er octobre 1967, de façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire calculée à cette dernière date ne soit pas inférieur à

1 910 000 francs-or en 1969
2 080 000 francs-or en 1970
2 270 000 francs-or en 1971
2 475 000 francs-or en 1972

 

demande au Comité international des poids et mesures de fournir aux États de la Convention du Mètre, dans un délai inférieur à six mois, une étude documentée qui permette aux États de décider la nature et le montant des ressources supplémentaires à consacrer au Bureau international et d'apprécier les conséquences de leur décision sur l'avenir du Bureau international.

 

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