Résolution 7 de la 28e CGPM (2026)
Sur l’adoption du Règlement intérieur de la Conférence générale des poids et mesures
La Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à sa
considérant
- les dispositions de la Convention du Mètre et du Règlement annexé à la Convention du Mètre qui établissent l’autorité, la composition et les attributions de la CGPM,
- le rapport des co-présidents du Groupe de travail ad hoc des représentants des États Membres, présenté à la CGPM lors de sa
27e réunion (2022), à la suite duquel les États Membres ont conclu, du fait de la nécessité d’établir des règles claires concernant les rôles et relations entre les différents organes de l’Organisation, que des By-Laws et des règles de fonctionnement seraient rédigés et soumis pour approbation à la CGPM à sa28e réunion (2026),
reconnaissant
- le rapport soumis à la CGPM à sa
28e réunion (2026) par le Sous-comité du CIPM sur la gouvernance sur ce qui a été accompli par le CIPM pour moderniser la gouvernance de l’Organisation, - l’importance de poursuivre la modernisation de la gouvernance de l’Organisation, afin de renforcer la transparence, l’accessibilité et l’efficacité de l’Organisation,
notant que
- en 2024, le projet de By-Laws a été transmis à l’ensemble des États Membres pour consultation, les invitant ainsi à donner leur point de vue,
- dans la Décision
CIPM/114-02 (2025), le CIPM a convenu à l’unanimité de mettre de côté le projet de By-Laws et de poursuivre le travail d’élaboration d’un Règlement intérieur de la CGPM, - en 2025 et 2026, des projets successifs de Règlement intérieur de la CGPM ont été transmis à l’ensemble des États Membres pour consultation, les invitant ainsi à donner leur point de vue à chaque étape du processus,
- le projet final de Règlement intérieur de la CGPM a été soumis pour approbation à la CGPM à sa
28e réunion (2026),
décide
- d’adopter le Règlement intérieur de la CGPM, avec entrée en vigueur immédiate, par conséquent
- la Résolution 2 adoptée par la CGPM à sa
25e réunion (2014), en vertu de laquelle la Commission pour l’élection du CIPM a été créée, est révoquée, et - à compter de la
28e réunion de la CGPM (2026), la CGPM procèdera à l’élection des neuf représentants d’États Membres à la Commission d’élection, tel que prévu à l’article 5 du Règlement intérieur de la CGPM.
- la Résolution 2 adoptée par la CGPM à sa
