Résolution 2 de la 28e CGPM (2026)
Sur l’adhésion universelle à la Convention du Mètre
La Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à sa 28e réunion,
rappelant que
- les Hautes Parties contractantes, désirant assurer l’unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu en 1875 de conclure une Convention à cet effet (connue depuis sous le nom de Convention du Mètre) et avaient ainsi, dès le départ, l’ambition d’une participation universelle,
- une telle ambition a été rappelée dans la Convention en 1921 par l’insertion de l’Article III, lequel prévoit que « [t]out État pourra adhérer à la […] Convention […] »,
- dans la Résolution 7 adoptée à sa 23e réunion (2007), la CGPM a décidé que le Bureau international des poids et mesures (BIPM) devait établir une politique, ouverte aux laboratoires nationaux de métrologie des États qui n’ont pas adhéré à la Convention du Mètre et qui ne sont pas Associés à la Conférence générale, afin de leur donner accès aux informations concernant les activités du BIPM et leur permettre de participer à certaines réunions,
- parmi les objectifs du BIPM, tels qu’énoncés dans la Résolution 3 adoptée par la CGPM à sa 26e réunion (2018), figurent le fait de représenter la communauté métrologique internationale et de coordonner le système mondial de mesure,
notant que
- le système mondial de mesure, qui repose sur le Système international d’unités (SI), joue un rôle prépondérant dans presque tous les aspects de la société moderne et est essentiel pour faciliter le commerce et stimuler l’innovation,
- l’utilisation mondiale du Temps universel coordonné (UTC), l’échelle de temps de référence internationale, étaye les échelles de temps dans le monde entier,
- la proclamation par l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) du 20 mai comme Journée mondiale de la métrologie a permis de mieux faire connaître au niveau mondial l’importance de la métrologie et du rôle qu’elle joue pour améliorer la qualité de vie, faciliter le commerce international et préserver l’environnement,
réaffirmant ses aspirations et ambitions, telles qu’énoncées dans la Résolution 6 adoptée à sa 27e réunion (2022), où elle s’est engagée à renforcer davantage le rôle du BIPM et à faciliter une participation plus large à ses activités, afin de parvenir à une adhésion durable et universelle à la Convention du Mètre,
reconnaissant que
- le fait de maximiser l’utilisation et l’impact du SI et de l’UTC à l’échelle mondiale repose sur l’adhésion durable et universelle des États à la Convention du Mètre,
- certains États ne participent pas aux activités du BIPM mais se sont engagés à utiliser le SI et l’UTC,
- nombre de ces États prennent part aux activités des organisations régionales de métrologie et souhaitent s’engager auprès de la communauté métrologique internationale,
- les besoins de ces États peuvent différer de ceux des États Membres et des Associés à la CGPM,
décide
- de fournir aux États qui ne participent pas aux activités du BIPM mais se sont engagés à utiliser le SI et l’UTC les moyens nécessaires d’établir des liens avec le système mondial de mesure en créant le statut d’Observateur, selon lequel les États Observateurs
- seront invités à observer le processus de prise de décision lors des réunions de la CGPM,
- se verront offrir la possibilité de participer à certaines activités du BIPM, telles que certaines réunions, ateliers et activités de renforcement des capacités,
- n’auront pas à verser de contribution ou souscription annuelle et, par conséquent, ne pourront pas bénéficier des services techniques et scientifiques fournis par le BIPM,
- d’inviter les États souhaitant devenir Observateurs à en faire la demande auprès du directeur/de la directrice du BIPM, soit directement soit par l’intermédiaire de leur mission diplomatique,
décide par ailleurs
- d’étendre le statut d’Observateur aux organisations intergouvernementales dont les objectifs et missions sont complémentaires de ceux du BIPM et qui remplissent les critères qui seront établis par le CIPM, de sorte que
- les organisations bénéficiant du statut d’Observateur seront invitées à observer le processus de prise de décision lors des réunions de la CGPM,
- d’inviter les organisations intergouvernementales souhaitant obtenir le statut d’Observateur à en faire la demande auprès du directeur/de la directrice du BIPM,
encourage le CIPM à répondre aux besoins des États Observateurs en matière de renforcement des capacités en recherchant activement des collaborations et le soutien nécessaire,
invite le directeur/la directrice du BIPM à publier la liste des États et organisations intergouvernementales ayant obtenu le statut d’Observateur.
