Résolution 1 de la 28e CGPM (2026)
Sur la dotation du Bureau international des poids et mesures pour les années 2028 à 2031
La Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à sa 28e réunion,
considérant
- le rôle essentiel de la métrologie pour faciliter le commerce, garantir la sécurité alimentaire et l’accès à l’eau potable, développer et mettre en place des sources d’énergie durables, soutenir la compétitivité de l’industrie, répondre aux besoins en matière de santé humaine et services médicaux, et surveiller avec exactitude les variables du climat et de l’environnement,
- la reconnaissance du Bureau international des poids et mesures (BIPM) comme l’organisation intergouvernementale scientifique experte dans le domaine de la métrologie, qui s’assure du maintien des fondements techniques et de l’utilisation efficace des ressources disponibles par des efforts coordonnés à l’échelle mondiale,
- la Résolution 7 adoptée par la CGPM à sa 16e réunion (1979) établissant le principe de détermination de la dotation de base,
notant
- l’importance et l’efficacité toujours actuelles du BIPM, comme cela a été confirmé lors des célébrations du 150e anniversaire de l’Organisation,
- le fait que les technologies modernes et l’expansion du savoir ne cessent de créer des défis métrologiques multidisciplinaires,
- la nécessité croissante pour le BIPM de répondre à ces défis par la coordination des activités des États Membres et le développement de compétences spécifiques,
- le fait que le BIPM continue d’adopter les meilleures pratiques de gestion et d’améliorer l’efficacité de son fonctionnement,
- la situation financière mondiale actuelle et les contraintes financières auxquelles les États Membres sont soumis,
décide que
- la dotation annuelle du BIPM, telle que définie à l’article 6 (1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre, sera fixée de façon à ce qu’elle corresponde, pour les États Parties à la Convention du Mètre au moment de la 28e réunion de la CGPM,
à :
14 222 510 euros par an pour les années 2028, 2029, 2030 et 2031,
demande au CIPM
- de mettre en œuvre des mesures additionnelles de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité et d’explorer des possibilités de recevoir des financements volontaires supplémentaires,
encourage
- les États Membres à continuer à soutenir la capacité de réaction et la soutenabilité financière de l’Organisation en mobilisant des financements et ressources complémentaires ciblés volontaires afin de collaborer avec le BIPM à la mise en œuvre de la stratégie du BIPM par le biais de projets techniques bilatéraux et multilatéraux, de contributions volontaires à des activités de coordination spécifiques à certains secteurs, d’équipements partagés, de détachements de personnel au BIPM, de dons d’équipements essentiels, et d’activités communes de renforcement des capacités et de transfert des connaissances,
- le CIPM à maintenir les liens interdisciplinaires avec les organisations internationales et autres parties prenantes afin de coordonner l’effort métrologique international, à identifier les priorités clés, et à inviter ces organisations et parties prenantes à collaborer avec l’Organisation par le biais de mécanismes similaires,
- le BIPM à poursuivre son travail de mise en œuvre du Programme de travail convenu et, dans la mesure du possible, à réintroduire des priorités supplémentaires identifiées dans l’annexe du Programme de travail.
