Résolution 6 de la 27^e CGPM (2022)

Sur l’adhésion universelle à la Convention du Mètre

La Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à sa 27^e réunion,

rappelant

• qu’en 1875 les Hautes Parties contractantes, désirant assurer l’unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une Convention à cet effet (connue depuis sous le nom de Convention du Mètre) et avaient ainsi, dès le départ, l’ambition d’une participation universelle,
• qu’une telle ambition a été rappelée dans la Convention en 1921 par l’insertion de l’Article III, lequel prévoit que « [t]out État pourra adhérer à la […] Convention en notifiant son adhésion au Gouvernement français […] »,
• qu’il est important et pertinent de promouvoir et faciliter une plus large participation, tel que l’a souligné en particulier la CGPM dans les résolutions suivantes :
  • la Résolution 14 adoptée par la CGPM à sa 11^e réunion (1960),
  • la Résolution 2 et la Résolution 3 adoptées par la CGPM à sa 21^e réunion (1999),
  • la Résolution 3 et la Résolution 4 adoptées par la CGPM à sa 22^e réunion (2003),
  • la Résolution 5, la Résolution 6 et la Résolution 7 adoptées par la CGPM à sa 23^e réunion (2007),
  • la Résolution 4 et la Résolution 5 adoptées par la CGPM à sa 24^e réunion (2011),
  • la Résolution 3 adoptée par la CGPM à sa 26^e réunion (2018),

notant que

• à la suite de l’adoption des résolutions susmentionnées, un certain nombre d’actions ont été mises en œuvre par le Comité international des poids et mesures (CIPM) afin de faciliter une plus large participation,
• le nombre de participants a augmenté de façon remarquable, en particulier au cours des deux dernières décennies depuis le lancement du CIPM MRA, le nombre d’États adhérant à la Convention du Mètre passant de 48 en 1999 à 64,
• la création du statut d’Associé à la CGPM, qui permet aux États qui ne sont pas encore prêts à devenir Membres et aux Entités économiques de participer, a été un mécanisme efficace pour accroître l’implication d’États à la communauté métrologique internationale et constitue une première étape vers l’adhésion à la Convention du Mètre,
• le besoin pour chaque État d’accéder à une infrastructure de la qualité efficace permettra d’atteindre plus facilement les Objectifs de développement durables (ODD) adoptés par les Nations Unies dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030,

s'engageant

• à renforcer davantage le rôle du Bureau international des poids et mesures (BIPM) et à faciliter une participation plus large à ses activités, afin de parvenir à une adhésion durable et universelle à la Convention du Mètre,

saluant

• les efforts continus du personnel du BIPM afin de renforcer son efficacité et son efficience, ainsi que les efforts du CIPM, des États Membres, des organisations régionales de métrologie et de laboratoires nationaux de métrologie afin d’encourager et faciliter une plus large participation,
• le soutien apporté par d’autres organisations internationales aux pays en développement en vue d’établir l’infrastructure métrologique ainsi que celle plus large de la qualité,
• l’initiative annuelle conjointe du BIPM et de l’Organisation internationale de la métrologie légale (OIML) afin de célébrer la Journée mondiale de la métrologie, qui a joué un rôle important afin de mieux faire connaître les avantages de la participation aux activités des deux organisations intergouvernementales et à celles des organisations régionales de métrologie,

reconnaissant que

• un nombre considérable d’États ne participent pas encore aux activités du BIPM,
• le fait d’apporter des modifications à la structure des contributions et souscriptions, ainsi qu’aux droits de participation accordés, pourrait faciliter une participation universelle,
• de telles modifications doivent être équitables vis à vis des États Membres existants et doivent fournir une base solide à l’organisation intergouvernementale,

invite le CIPM

• à étudier les pratiques d’adhésion d’autres organisations internationales,
• à examiner comment l’Article III de la Convention du Mètre est actuellement appliqué et à présenter à la CGPM à sa 28^e réunion comment cet article pourrait être mis en œuvre afin de faciliter une adhésion durable et universelle à la Convention du Mètre,
• à analyser les implications d’une participation plus large au programme de travail et aux services du BIPM,
• à proposer les mesures qui s’imposent afin de les soumettre pour examen à la CGPM à sa 28^e réunion.

DOI : 10.59161/CGPM2022RES6F