Résolution 5 de la 23^e CGPM (2007)

Sur les États associés à la Conférence générale

La 23^e Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• la Résolution 3 de la 21^e Conférence générale,
• que le statut d'État associé peut constituer une première étape avant d'adhérer à la Convention du Mètre,
• les avantages techniques et économiques dont bénéficient les Associés,
• le niveau de souscription financière des Associés relatif à ces activités et ces avantages,
• le coût croissant pour les États Membres de la participation des Associés à l'Arrangement du CIPM et à certaines activités des Comités consultatifs,

invite le Comité international à établir des critères lui permettant d'examiner s'il est approprié qu'un Associé devienne État Membre et à présenter un rapport à la 24^e Conférence générale sur toute modification des conditions applicables au statut d'Associé,

décide

• que le Comité international examinera la situation de chaque État associé cinq ans après qu'il sera devenu Associé, en vue de l'encourager à adhérer à la Convention du Mètre,
• que la demande d'un État qui est ou a déjà été partie à la Convention du Mètre de devenir Associé à la Conférence générale ne sera pas examinée, et
• qu'un État Associé qui adhère à la Convention du Mètre devra s'acquitter d'une contribution d'adhésion, de laquelle les souscriptions qu'il aura acquittées en qualité d'Associé à la Conférence générale seront déduites, pour un montant maximum correspondant à cinq ans de souscriptions.

DOI : 10.59161/CGPM2007RES5F