Résolution 9 de la 22^e CGPM (2003)

Exigences pour le transport transfrontalier d'étalons de mesure, d'équipements métrologiques et de matériaux de référence

La 22^e Conférence générale des poids et mesures,

considérant

• les récents événements qui, nous le comprenons bien, imposent un contrôle plus strict des conteneurs, bagages et objets personnels des voyageurs nationaux et internationaux, ainsi que des bagages non accompagnés,
• que ces contrôles rendent de plus en plus difficile, et parfois impossible, le transport des équipements, étalons et matériaux de référence nécessaires aux comparaisons d'étalons nationaux de mesure,
• que ces comparaisons reposent intrinsèquement sur le transport fréquent et sans encombre d'étalons, qui pour beaucoup ont une stabilité limitée et qui doivent donc être transportés rapidement,
• que certains échantillons et équipements sont fragiles et peuvent être contaminés ou endommagés jusqu'à devenir inutilisables, s'ils ne sont pas transportés avec soin par le personnel des aéroports, les agences de fret et les agents des douanes,
• que les dangers inhérents au transport de certains échantillons pour la métrologie dans les domaines nucléaire, chimique et pharmaceutique sont bien moindres que ne le craignent ceux qui cherchent à interdire ou restreindre systématiquement le déplacement de ces produits en grande quantité,
• la nécessité de mettre en œuvre de nouvelles procédures susceptibles de faciliter le transport sans encombre de tels matériels,
• que cela pourrait se faire par des modifications, directives ou autres adjonctions aux réglementations existantes informant les personnels sur les mesures à prendre pour les échantillons et équipements de mesure,

recommande que les laboratoires nationaux de métrologie, les organismes gouvernementaux et les organisations internationales responsables du contrôle et des règlements sur le transport des biens et substances travaillent tous avec les organismes concernés pour étudier, proposer et mettre en œuvre des procédures spéciales relatives au transport libre et sans encombre de matériaux et d'équipements métrologiques entre les laboratoires nationaux de métrologie, les laboratoires désignés et le Bureau international des poids et mesures,

et recommande aussi que le Comité international attire l'attention des autres organisations internationales ayant des responsabilités dans ce domaine sur cette Résolution.

DOI : 10.59161/CGPM2003RES9F