Practical information - Speaking and voting

Prise de parole et vote

Prise de parole en séance plénière

Selon qu’ils représentent un État Membre, un Membre Associé ou une organisation internationale, les délégués à la CGPM disposent de droits de participation différents.

  • Les États Membres sont convoqués à participer à la CGPM conformément à la Convention du Mètre. Les délégués dûment accrédités par l’État membre au nom duquel ils participent à la CGPM ont donc le droit de prendre la parole en séance plénière et de voter.
  • Les Membres Associés sont invités à assister à la CGPM en qualité d’observateurs. Les délégués représentant ces Membres Associés n’ont pas le droit de vote. Ils n’ont pas le droit de prendre la parole en séance plénière mais peuvent y être invités par la présidente de la CGPM.
  • Les organisations internationales sont invitées à assister à la CGPM en qualité d’observateurs. Les délégués représentant ces organisations internationales n’ont pas le droit de vote. Ils n’ont pas le droit de prendre la parole en séance plénière mais peuvent y être invités par la présidente de la CGPM.

Au cours de la réunion de la CGPM

Les délégués ne peuvent prendre la parole lors de la réunion de la CGPM que sur invitation de la présidente de la CGPM.

La présidente de la CGPM s’efforcera de donner la parole aux délégués dans l’ordre dans lequel ils auront manifesté leur souhait de prendre la parole.

Priorité sera donnée aux représentants des États Membres par rapport aux représentants des États Associés et des organisations internationales. La présidente de la CGPM ne pourra accorder à ces derniers le droit de prendre la parole que dans la mesure où cela préserve le bon déroulement et l’efficacité de la réunion.

La présidente de la CGPM rappellera à l’ordre tout délégué dont la prise de parole dépasse cinq (5) minutes.

Les délégués doivent s’exprimer en anglais ou en français. La présidente ne donnera pas la parole aux délégués s’exprimant dans une autre langue.

Des dispositions seront prises pour assurer l’interprétation simultanée du français vers l’anglais et de l’anglais vers le français. Aucun autre service d’interprétation ne sera proposé.

Notification préalable

Les délégués souhaitant présenter leur point de vue sur un point spécifique de l’ordre du jour, par une intervention directe ou par une déclaration vidéo pré-enregistrée, sont priés d’en informer la présidente de la CGPM à l’avance, avant la séance au cours de laquelle ce point sera examiné, en envoyant un courriel à cgpm(a)bipm.org.

Participation en ligne

Les participants sont invités à assister à la réunion de la CGPM en personne, au Palais des Congrès. Toutefois, en application de la Procédure spéciale régissant la conduite de la 28e réunion de la CGPM, une plateforme en ligne, facile à utiliser et sécurisée, sera mise en place pour les participants qui ne pourront pas assister à la réunion en personne.

Pour plus d'informations sur la participation en ligne

Adoption des décisions et vote

Seuls les États Membres sont habilités à prendre des décisions et disposent d’un droit de vote lors de la CGPM.

En application de la Procédure spéciale, l’adoption des décisions et les votes se dérouleront en personne uniquement. Les États Membres sont vivement encouragés à se faire représenter par des délégués accrédités qui assisteront en personne aux séances de la CGPM lors desquelles interviendront des prises de décisions et des votes.

Adoption des décisions

Conformément à la pratique établie lors des réunions de la CGPM, le processus d’adoption des décisions implique de prendre en considération les points de vue de tous les États Parties et de rapprocher des positions divergentes éventuelles. Après discussion, les décisions sont prises par consensus ou par vote par appel nominal.

Consensus

Le consensus est caractérisé par l’absence d’opposition ferme. Dans ce cas, la présidente demande aux chefs de délégation d’indiquer à main levée s’ils approuvent une décision, la rejettent ou s’abstiennent.

Cette procédure est celle privilégiée pour adopter les décisions et la présidente mettra tout en œuvre pour parvenir à un consensus.

Décisions mises au vote

En l’absence de consensus, l’adoption d’une décision se fera par appel nominal, qui consiste pour chaque État Membre à exprimer son vote lorsqu’il est appelé à le faire par la présidente.

Chaque État Membre dispose d’une voix lors de la réunion de la Conférence générale. L’abstention est considérée comme l’absence de vote de la part d’un État Membre. Toute question soumise à un vote est décidée à la majorité des États Membres votants. Une égalité des votes vaut rejet de la question soumise à décision. Le résultat du vote et la décision de la Conférence générale sont annoncés par la présidente de la CGPM.

Adoption de la dotation

Les questions visant à fixer le montant des contributions financières des États Membres ne sont pas soumises à un vote mais font l’objet d’une décision sur la base de l’absence d’opposition. Le secrétaire de la CGPM facilite l’obtention de ce consensus, en vérifiant par appel nominal la position de chaque État Membre.

Élections

Au cours de la 28e réunion de la CGPM, un vote au scrutin secret sera organisé avec l’assistance d’un service tiers de vote pour l’élection des membres du CIPM et celle des membres de la Commission pour l’élection du CIPM.

Délégation des droits de vote

Un État Membre qui prévoit d’envoyer sa propre délégation pour participer en personne à la 28e réunion, mais qui pourrait néanmoins être dans l’impossibilité d’assister aux sessions au cours desquelles les votes auront lieu, peut transférer son droit de vote à la délégation d’un autre État Membre.

Procédure

Les États Membres souhaitant déléguer leur droit de vote sont priés d’en informer officiellement la directrice du BIPM par courriel à cgpm(a)bipm.org. Cette notification doit être adressée le premier jour de la Conférence générale et au plus tard la veille de la session au cours de laquelle le vote aura lieu.

Conditions

L’État Membre qui transfère son droit de vote doit être dûment accrédité pour participer à la 28e réunion de la CGPM. L’État Membre auquel le droit de vote est transféré doit également être dûment accrédité pour participer à la 28e réunion de la CGPM. Un État Membre ne peut exercer le droit de vote au nom de plus d’un autre État Membre.

Au début de la session au cours de laquelle le vote aura lieu, la présidente de la CGPM informera la CGPM de toute notification de transfert d’un droit de vote et pourra autoriser le transfert des droits de vote en l’absence d’objection.

Modèle

Transfert du droit de vote

Par la présente, je souhaite vous notifier que la délégation de [ÉTAT PARTIE TRANSFÉRANT SON DROIT DE VOTE] donne à la délégation de [ÉTAT PARTIE RECEVANT LE DROIT DE VOTE] mandat pour exercer en son nom son droit de vote lors de la (des) session(s) suivante(s) de la 28e réunion de la Conférence générale des poids et mesures :

[DATE(S), HEURE(S) de la (DES) SESSION(S)]

Signé le [DATE], par :

[NOM] [SIGATURE]

[DÉLÉGUÉ]