– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Texte de la Convention du Mètre, autres textes fondamentaux, et Compendium du BIPM

    Documents diplomatiques de la Conférence du Mètre 1875 :
      Procès-verbaux des séances de la Conférence diplomatique et de la Commission spéciale du mètre précédant la signature de la Convention, version de 1875 de la Convention du Mètre, Règlement annexé et dispositions transitoires.

    Convention du Mètre et Règlement annexé :
      Copie certifiée du manuscrit

    Convention du Mètre et Règlement annexé :
      Texte français et traduction en anglais

    Convention de concession :
      Accord par lequel le gouvernement français a concédé à titre gratuit le Pavillon de Breteuil et le terrain environnant pour le fonctionnement du BIPM. Elle a été conclue en 1875 puis amendée en 1930 (extension du terrain concédé) et 1964 (clarification des conditions d'utilisation par le BIPM).

    Accord de siège :
      Accord par lequel le gouvernement français a reconnu des privilèges et immunités au BIPM, en particulier la personnalité juridique du BIPM (Art. 1er), l'inviolabilité de ses locaux (Art. 3) et la facilitation de l'entrée et du séjour sur le territoire français des personnes participant au travail du BIPM pendant la durée de leurs fonctions ou missions auprès de celui-ci (Art. 10), par exemple représentants des États Membres auprès de la CGPM, membres du CIPM, membres du personnel.
      Il a été conclu en 1969, puis complété et mis à jour en 2005 (inviolabilité des archives, immunités de juridiction et d'exécution) et 2007 (exceptions à l'immunité de juridiction).

    Compendium of main rules and practices applicable to the BIPM :
      Compendium des principales règles et pratiques applicables au BIPM (dernière mise à jour juillet 2013)