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Procédure pour accéder à la Convention du Mètre et devenir État Membre

Accéder à la Convention du Mètre


La Convention du Mètre est un traité intergouvernemental ouvert à tous les États qui ont des relations diplomatiques avec la France (qui est dépositaire de ce traité) et qui acceptent de payer une contribution d'entrée et leur contribution annuelle au BIPM.

Procédure à suivre pour un État souhaitant accéder à la Convention du Mètre et, par conséquent, devenir État Membre du BIPM :

  • Tout État désireux de participer aux activités du BIPM doit contacter le directeur du Département des relations internationales et de la communication du BIPM (M. Andy Henson) ou le directeur du BIPM (M. Martin Milton) afin de recevoir des informations complètes sur les droits et obligations d'un État Membre ainsi que sur la procédure d'accession.

  • Une fois que l'État a décidé de devenir Membre, une décision nationale officielle d'accéder à la Convention du Mètre doit être prise conformément aux dispositions nationales constitutionnelles.

  • Le gouvernement de l'État doit ensuite notifier le gouvernement français (c'est-à-dire le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères) de son accession à la Convention du Mètre et lui transmettre son instrument d'accession (ratification) par l'intermédiaire de son ministère en charge des Affaires étrangères ou de son ambassade à Paris*.

La première contribution annuelle (par année civile), ainsi qu'une contribution d'entrée** équivalente à la première contribution annuelle, doivent être directement versées au BIPM.




*Certains États ne disposent pas d'une ambassade à Paris : ces États échangent avec le ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères par l'intermédiaire, par exemple, de leur ambassade en Belgique.

**Des dispositions spécifiques concernant la contribution d'entrée s'appliquent pour les États qui étaient Associés à la CGPM lors de leur accession à la Convention du Mètre.


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