– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Les décisions du CIPM
 Décision CIPM/105-1octobre 2016
Le CIPM approuve les procès-verbaux de la seconde partie de la 104e session du CIPM.
 Décision CIPM/105-2octobre 2016
Le CIPM félicite le directeur du BIPM à qui l'Institute of Measurement and Control a décerné la médaille Finkelstein pour l'année 2016. Cette distinction est décernée annuellement à une personnalité en reconnaissance de contributions exceptionnelles apportées à la science des mesures à un niveau international.
 Décision CIPM/105-3octobre 2016
Le CIPM confirme son approbation des états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM, donnée par correspondance en juillet 2016. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2015.
 Décision CIPM/105-4octobre 2016
Le CIPM approuve le budget proposé par le directeur du BIPM pour 2017 (document CIPM/16–23).
 Décision CIPM/105-5octobre 2016
Le CIPM a examiné l'avis consultatif reçu de la CCE (daté du 7 juin 2016), les informations disponibles concernant la situation financière de la Caisse de retraite, ainsi que les hypothèses et conseils de l'expert qui ont été transmis par l'actuaire (Mercer).

Le CIPM note que, selon la prévision de l'étude Mercer, atteindre la soutenabilité à long terme requiert que les cotisations des membres actuels du personnel soient portées à 19,8 % pour la Section Pré-2010 et à 18,8 % pour la Section Post-2010. Le CIPM a pris en compte et accepté la demande des représentants du personnel afin que ces taux soient atteints par une série d'augmentations progressives par paliers.

Le modèle développé implique que les futurs membres du personnel recrutés à partir du 1er janvier 2017 bénéficieront de prestations réduites et devront contribuer à hauteur de 15 % de leur salaire.

 Décision CIPM/105-6octobre 2016
Le CIPM décide d'amender le Règlement de la Caisse de retraite du BIPM afin de mettre en œuvre les changements conformément aux recommandations du rapport Mercer du 29 septembre 2016 et demande au directeur du BIPM d'adresser le projet de règlement amendé à la CCE pour avis consultatif.
 Décision CIPM/105-7octobre 2016
Afin d'anticiper l'accord du personnel sur les amendements proposés concernant la Caisse de retraite du BIPM et faire suite au rapport Mercer du 29 septembre 2016 examiné par la Commission consultative sur la Caisse de retraite (CCCR), le CIPM invite la CCCR à initier une étude actuarielle de la Caisse de retraite en 2019. Cette étude permettra, entre autres, à la CCCR d'examiner la possibilité de proposer aux membres du personnel en activité de choisir de rejoindre la Section Post-2017 s'ils le souhaitent et de confirmer les taux de cotisation maximum requis afin d'assurer la soutenabilité à long terme de la Caisse de retraite.
 Décision CIPM/105-8octobre 2016
Le CIPM demande au président du CIPM d'écrire à M. Christian Bock, précédent directeur de METAS, afin de le remercier pour son travail extrêmement précieux en tant qu'expert externe de la CCCR. Le CIPM souhaite demander à M. Thomas Grenon, directeur du LNE, de devenir expert externe de la CCCR et confie au président du CIPM la mission de lui adresser une invitation formelle.
 Décision CIPM/105-9octobre 2016
Le CIPM recommande une implication des retraités avec la CCCR et invite le directeur du BIPM, le président de la CCCR et le conseiller juridique du BIPM à développer une proposition en ce sens.
 Décision CIPM/105-10octobre 2016
Le CIPM accueille favorablement les recommandations du Groupe de travail sur la mise en œuvre et le fonctionnement du CIPM MRA et remercie les participants pour leur contribution. Le CIPM convient d'établir un Groupe de travail ad hoc chargé de superviser la mise en œuvre des recommandations et il approuve les termes de référence de ce groupe de travail.

Le CIPM nomme M. Inglis (président), M. Louw, M. Rietveld, M. Usuda, M. Castelazo, M. May et M. Henson membres de ce groupe de travail ad hoc.

 Décision CIPM/105-11octobre 2016
Le CIPM requiert que lui soit transmise une brève description de l'« approche fondée sur l'évaluation des risques pour l'examen des CMCs » adoptée par le CCQM, le CCEM et le CCT et demande à ces Comités consultatifs de fournir des exemples que les autres Comités consultatifs pourront étudier. Le CIPM demande aux présidents de ces trois Comités consultatifs de soumettre des exemples en amont de la réunion des présidents des Comités consultatifs (12 et 13 juin 2017).
 Décision CIPM/105-12octobre 2016
À la suite de la décision CIPM/104-39 relative aux changements dans la politique à suivre pour rendre compte des résultats de comparaisons qui impliquent des participants non signataires du CIPM MRA, le CIPM prend note de l'Action 35/11 du JCRB qui approuve la révision du document CIPM MRA-D-05 « Measurement comparisons in the CIPM MRA » afin de l'aligner sur cette politique. Le CIPM prend également note de la Recommandation 35/1 du JCRB et, par conséquent, décide que le document interprétatif du CIPM relatif au CIPM MRA « CIPM 2005-06:Rev.2013 » soit mis à jour afin d'être en concordance avec cette politique. Le CIPM approuve le texte proposé et demande au BIPM de mettre à jour le document ainsi que sa référence, puis de le publier sur son site internet daté d'octobre 2016.
 Décision CIPM/105-13octobre 2016
Le CIPM recommande que la date à laquelle la redéfinition du SI entrera en vigueur soit le 20 mai 2019 (Journée mondiale de la métrologie).
 Décision CIPM/105-14octobre 2016
Le CIPM prend note de l'intention de l'IUPAC de proposer une formulation révisée concernant la nouvelle définition de la mole.
 Décision CIPM/105-15octobre 2016
Le CIPM approuve la proposition du CCU relative au nombre de chiffres à conserver dans les valeurs numériques des constantes de définition (cas n° 3 sous les conditions mentionnées dans le rapport du CCU).
 Décision CIPM/105-16octobre 2016
Le CIPM accepte, dans la 9e édition de la Brochure sur le SI, de traiter l'unité « un », symbole 1, de la même façon que dans la 8e édition comme l'élément neutre de tout système d'unités mais en évitant de l'appeler unité dérivée ou unité de base.
 Décision CIPM/105-17octobre 2016
Le CIPM accepte, dans la 9e édition de la Brochure sur le SI, de traiter le radian et le cycle conformément aux résolutions de la CGPM en vigueur (telles que la Résolution 12 de la 11e réunion de la CGPM (1960) et la Résolution 8 de la 20e réunion de la CGPM (1995)).
 Décision CIPM/105-18octobre 2016
Le CIPM demande au CCPR de préparer quelques phrases concises à ajouter au texte principal de la Brochure sur le SI afin de traiter les grandeurs photochimiques et photo-biologiques dans leur globalité et de faire référence à une annexe en ligne (correspondant à l'Annexe 3 de la 8e édition de la Brochure sur le SI) contenant de plus amples détails. Les phrases devront être transmises au secrétaire exécutif du CCU avant le 1er janvier 2017.
 Décision CIPM/105-19octobre 2016
L'Annexe 1 de la 8e édition de la Brochure sur le SI devra être mise à jour par le BIPM et maintenue en ligne en ce qui concerne la 9e édition.
 Décision CIPM/105-20octobre 2016
Le CIPM décide que les définitions du projet de 9e édition de la Brochure sur le SI et du Projet de résolution 1 ne doivent pas contenir le terme « implicitement ».
 Décision CIPM/105-21octobre 2016
Le CIPM approuve le dernier projet de 9e édition de la Brochure sur le SI et le considère comme proche de la version finale. Le BIPM (le directeur du BIPM, M. Davis, M. Sitton et le secrétaire Exécutif du CCU) aidé de M. Quinn produira une version entièrement révisée avant le 30 juin 2017.

La version révisée sera approuvée par le président du CCU, avec l'aide de M. Quinn. La Brochure ainsi révisée sera soumise au CCU en septembre 2017 puis au CIPM en octobre 2017 pour approbation finale.

Le CIPM considère que la consultation des parties intéressées est à présent terminée. Toutefois, si des questions de fond venaient à être soulevées, le président du CCU les transmettra au CIPM.

 Décision CIPM/105-22octobre 2016
Le CIPM demande aux Comités Consultatifs de procéder à la mise à jour des mises en pratique (correspondant actuellement à l'Annexe 2) d'ici le 31 juillet 2017. Dans le cadre de la nouvelle Brochure sur le SI, cette annexe continuera à être uniquement disponible en ligne.
 Décision CIPM/105-23octobre 2016
Le CIPM approuve le Projet de résolution 1 que le CCU propose de soumettre à la CGPM.
 Décision CIPM/105-24octobre 2016
Le CIPM accueille favorablement le CCEM, le CCM, le CCT et le CCQM comme nouveaux membres du Groupe de travail sur la promotion du SI. L'ILAC, l'ISO, l'OIML, l'IEC et la CIE sont accueillis en qualité d'observateurs. Le CIPM décide que seuls les laboratoires nationaux de métrologie d'États Membres et les Comités consultatifs peuvent être membres de ce groupe de travail.
 Décision CIPM/105-25octobre 2016
Le CIPM demande aux Comités consultatifs de travailler ensemble afin de rédiger une déclaration commune, destinée à toutes les parties prenantes, qui traiterait des changements que devrait générer la révision du SI. Le secrétaire exécutif du CCU est désigné comme coordinateur de cette action. Cette déclaration pourrait être intégrée au projet final de la 9e édition de la Brochure sur le SI. La déclaration devra être adressée au président du CCU avant fin juillet 2017.
 Décision CIPM/105-26octobre 2016
Le CIPM décide de réviser les règles pour devenir membre des Comités consultatifs de la façon suivante : chacun des États Membres aura le droit d'avoir un laboratoire national chargé d'établir les étalons nationaux dans un domaine particulier pour participer en tant qu'observateur au Comité consultatif concerné, en désignant un représentant (et seulement un), sur demande pour chaque réunion. Le document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.
 Décision CIPM/105-27octobre 2016
Le CIPM décide, pour toutes les réunions des Comités consultatifs à compter de 2017, ce qui suit :

  • il sera fait référence aux organisations internationales en tant qu'« organismes de liaison » et elles ne pourront plus bénéficier du statut de « membre » ;
  • les personnes nominativement désignées devront avoir le statut d'«invité » ou « expert » et ne pourront en aucun cas être membres des Comités consultatifs.
Le document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.
 Décision CIPM/105-28octobre 2016
Le CIPM décide que le CCU adoptera les mêmes critères pour devenir membre du CCU que ceux des autres Comités consultatifs, pour les réunions prévues à compter de 2018.
Le document CIPM-D-01 sera mis à jour en conséquence.
 Décision CIPM/105-29octobre 2016
Le CIPM décide que tous les Comités consultatifs devront examiner la liste de leurs membres et observateurs afin de vérifier s'ils remplissent les critères établis dans le document CIPM-D-01.
 Décision CIPM/105-30octobre 2016
Le CIPM approuve la proposition du président du CCRI d'aligner les critères requis pour devenir membre du CCRI avec les règles qui s'appliquent à tous les Comités consultatifs.

En prévision de la prochaine réunion du CCRI en 2017 et afin d'assurer une large représentation des différentes sections du CCRI, le CIPM accepte la proposition du président du CCRI d'inviter les laboratoires qui sont membres des trois sections du CCRI à devenir membres du CCRI et d'informer les autres laboratoires membres d'une ou plusieurs sections qu'ils peuvent demander à être membres du CCRI. Le CIPM approuve provisoirement la liste proposée de membres du CCRI, sous réserve d'acceptation par les potentiels membres.
 Décision CIPM/105-31octobre 2016
Le CIPM approuve les changements suivants concernant la composition des Comités consultatifs :

  • CCAUV
    • METAS (Suisse) : membre.
    • CMS/ITRI (Taipei chinois) : observateur.
  • CCEM
    • CENAM (Mexique) : membre.
    • SCL (Hong Kong (Chine)) : observateur.
  • CCL
    • CMS/ITRI (Taipei chinois) : observateur.
  • CCM
    • UME (Turquie) : observateur.
    • NIS (Égypte) : observateur.
  • CCPR
    • SCL (Hong Kong (Chine)) : observateur.
  • CCQM
    • KEBS (Kenya) : observateur.
  • CCTF
    • UME (Turquie) : membre.
    • GUM (Pologne) : membre.
    • MIRS (Slovénie) : observateur.
  • CCU
    • CNRC (Canada) : membre.
    • KRISS (République de Corée) : membre.
    • METAS (Suisse) : membre.
 Décision CIPM/105-32octobre 2016
Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié pour l'État plurinational de Bolivie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro, d'accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM informera ces États de cette décision, en leur rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24e réunion, ainsi que les implications vis-à-vis de l'augmentation de leur souscription si ces États choisissaient de rester Associés à la CGPM.
 Décision CIPM/105-33octobre 2016
Le CIPM accueille favorablement et approuve la version modifiée par le directeur du BIPM de la vision, de la mission et des objectifs du BIPM.
 Décision CIPM/105-34octobre 2016
À la suite de la démission du CIPM de MM. Bowsher, Brandi et Inguscio du CIPM, le CIPM établit par vote une liste de trois candidats pour leur élection provisoire. Le CIPM demande au secrétaire du CIPM de soumettre pour approbation à la Commission pour l'élection du CIPM les noms de ces candidats.
 Décision CIPM/105-35octobre 2016
Le CIPM nomme M. Castelazo nouveau président du Comité consultatif des longueurs (CCL).
 Décision CIPM/105-36octobre 2016
Le CIPM nomme M. Bulygin président du Sous-comité du CIPM sur l'attribution de distinctions. Le CIPM lui demande de préparer les termes de référence du Sous-comité et de définir un cadre pour un programme approprié d'attribution de prix afin de les soumettre au CIPM lors de sa prochaine réunion.
 Décision CIPM/105-37octobre 2016
Le CIPM demande à M. May de reconstituer le Groupe de travail ad hoc du CIPM sur les règles et les principes relatifs à la composition du CIPM et de préparer une proposition relative à la nomination de vice-présidents au sein des Comités consultatifs.
 Décision CIPM/105-38octobre 2016
Le CIPM décide que la 26e réunion de la Conférence générale des poids et mesures (CGPM) se tiendra au Palais des Congrès de Versailles du 13 au 16 novembre 2018. Des réunions informelles se tiendront au BIPM le 12 novembre 2018.

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