– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Les décisions du CIPM
 Décision CIPM/103-24novembre 2014
Le CIPM approuve les procès-verbaux de la première partie de la 103e session du CIPM.
 Décision CIPM/103-25novembre 2014
Le CIPM décide de différer l'action requise par la Décision CIPM/103-22 jusqu'à la prochaine session du CIPM, en mars 2015. Le BIPM transmettra aux membres du CIPM les notes sur la terminologie préparées par S. Arlen et par T.J. Quinn.
 Décision CIPM/103-26novembre 2014
Le CIPM décide, en se fondant sur les critères qu'il a précédemment adoptés, qu'il serait approprié pour la République d'Estonie, la Géorgie, la République du Paraguay et la République du Pérou d'accéder à la Convention du Mètre. Le BIPM les informera de cette décision, en leur rappelant la Résolution 4 « Sur le statut d'État Associé à la Conférence générale » adoptée par la CGPM à sa 24e réunion (2011), ainsi que les implications vis-à-vis de l'augmentation de leur souscription si ces États choisissaient de rester Associés à la CGPM.
 Décision CIPM/103-27novembre 2014
Le CIPM confirme qu'il a approuvé les états financiers audités du BIPM et de la Caisse de retraite et de prévoyance du BIPM par correspondance en juin 2014 et réitère son approbation. Le CIPM donne quitus de sa gestion au directeur, au titre de l'exercice financier 2013.
 Décision CIPM/103-28novembre 2014
Le CIPM approuve le budget proposé pour 2015.
 Décision CIPM/103-29novembre 2014
Le CIPM prend note de la décision du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM) de fusionner ses Groupes de travail sur la pression et le vide, ainsi que ceux sur la masse volumique et la viscosité.
 Décision CIPM/103-30novembre 2014
Le CIPM soutient la proposition de la CODATA de fixer au 1er juillet 2017 la date limite de soumission de données expérimentales que le CODATA Task Group on Fundamental Constants utilisera pour l'évaluation des constantes fondamentales qui servira à fixer les valeurs des constantes de définition du nouvel SI. Le CIPM approuve le travail poursuivi par le Comité consultatif des unités (CCU) concernant le logo du SI.
 Décision CIPM/103-31novembre 2014
Le CIPM soutient le BIPM afin qu'il travaille à la Phase II de la campagne extraordinaire d'étalonnage de masses avec le prototype international du kilogramme et afin qu'il dissémine des valeurs corrigées pour les étalonnages passés réalisés par rapport à l'unité de masse du BIPM. Le BIPM déterminera les incertitudes associées en collaboration avec le groupe de soutien du Comité consultatif pour la masse et les grandeurs apparentées (CCM).
 Décision CIPM/103-32novembre 2014
Le CIPM approuve la politique proposée (document CIPM/14-11) concernant la participation à la CGPM.
 Décision CIPM/103-33novembre 2014
Le CIPM nomme W. Louw prochain président du Comité consultatif des rayonnements ionisants (CCRI).
 Décision CIPM/103-34novembre 2014
Le CIPM nomme T. Usuda prochain président du Comité consultatif de l'acoustique, des ultrasons et des vibrations (CCAUV).
 Décision CIPM/103-35novembre 2014
Le CIPM accepte les changements suivants concernant les Comités consultatifs :
  • CCPR
    • CMI (République Tchèque): membre
    • CMS/ITRI (Taipei chinois): observateur
    • MKEH (Hongrie) : retrait en tant que membre
  • CCRI
    • SMU (Slovaquie) : observateur à la Section II du CCRI
    • NRC (Canada) : observateur à la Section III du CCRI
  • CCAUV
    • KEBS (Kenya) : observateur
  • CCT
    • CMI (République tchèque) : observateur
  • CCQM
    • HSA (Singapour) : membre
    • NIMT (Thaïlande) : membre
 Décision CIPM/103-36novembre 2014
Le CIPM prend note de la décision du Comité consultatif de thermométrie (CCT) de réorganiser ses groupes de travail et de la Recommandation T1 (2014) du CCT.
 Décision CIPM/103-37novembre 2014
Le CIPM demande à W.E. May de transmettre aux membres du CIPM la demande d'exception de traçabilité soumise par le Comité consultatif pour la quantité de matière : métrologie en chimie et biologie (CCQM) concernant les unités δ(‰), représentant des différences relatives de rapports isotopiques, de façon à ce qu'une décision puisse être prise.
 Décision CIPM/103-38novembre 2014
Le CIPM considère que le Comité commun pour la traçabilité en médecine de laboratoire (JCTLM) devrait continuer à faire la distinction entre les membres du JCTLM et ses parties prenantes, afin d'éviter tout conflit d'intérêt et assurer la transparence du système.
 Décision CIPM/103-39novembre 2014
Le CIPM prend note du fait que le BIPM a été informé de deux transferts bancaires effectués par le National Standards Organization of Iran aux fins du paiement en totalité des sommes dues par l'Iran pour les années 2013 et 2014 et qu'étant donné la date de ces transferts, la situation de la République islamique d'Iran concernant son statut d'État Membre depuis 1979 n'a pu être incluse dans la convocation de la CGPM à sa 25e réunion. Afin de permettre à la CGPM d'examiner dûment la situation lors de sa 26e réunion, le CIPM décide de geler de façon provisoire les effets de l'accord de rééchelonnement conclu en 2012 par voie d'un avenant qui requiert, entre autres, que la République islamique d'Iran maintienne la continuité dans le paiement de sa contribution d'État Membre dans le courant de l'année concernée.
 Décision CIPM/103-40novembre 2014
Le CIPM nomme :
  • R. Kaarls, en qualité de représentant du CIPM, pour participer avec A. Henson, BIPM, au Groupe de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en charge de réviser la norme ISO 17025,
  • J.W. McLaren, en qualité de représentant du CIPM, pour participer avec S. Westwood, BIPM, au Groupe de travail de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en charge de réviser le Guide ISO 34.
 Décision CIPM/103-41novembre 2014
Le CIPM convient de réfléchir à des thèmes à examiner lors de l'atelier commun au BIPM et à VAMAS sur les défis dans le domaine de la métrologie des matériaux, prévu en 2016, et de faire des suggestions avant la fin de janvier 2015 afin de donner des orientations au comité d'organisation de l'atelier.
 Décision CIPM/103-42novembre 2014
Le CIPM approuve les amendements proposés (document CIPM/14-10) aux Statut, Règlement et Instructions applicables aux membres du personnel du BIPM (SRI).
 Décision CIPM/103-43novembre 2014
Le CIPM convient d'établir un consortium de laboratoires nationaux de métrologie et autres instituts, qui sera coordonné par le NIST, et qui aura pour objectif de faciliter les nouveaux travaux visant à résoudre le désaccord actuel entre les diverses mesures de la constante newtonienne de gravitation, G. Le BIPM fournira les locaux et les équipements nécessaires aux réunions de ceux participant à ces travaux.
 Décision CIPM/103-44novembre 2014
W.E. May transmettra aux membres du CIPM le document « Guidelines for the selection of CC Presidents ».

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