Résolution 13 de la 21^e CGPM (1999)

Dotation du BIPM

La 21^eConférence générale des poids et mesures,

considérant

• l'importance des travaux effectués par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et les services que celui-ci rend aux États membres de la Convention du Mètre,
• les efforts considérables réalisés par le BIPM pour améliorer sa productivité et son engagement à poursuivre cet effort,
• les conclusions du rapport Besoins nationaux et internationaux dans le domaine de la métrologie : les collaborations internationales et le rôle du BIPM,
• la décision du Comité international, fondée sur ce rapport, d'élargir les responsabilités du BIPM,
• la recommandation citée dans ce rapport qu'au vu de la situation économique difficile qui prévaut à l'heure actuelle dans de nombreux États membres de la Convention du Mètre, la dotation annuelle du BIPM demeure constante en valeur réelle pendant la période quadriennale 2001-2004, au niveau décidé par la 20^eConférence générale pour l'an 2000,

notant que

• depuis le 1^er janvier 1999, une nouvelle monnaie, l'euro, est utilisée dans la plupart des États de l'Union européenne et que la valeur de leur monnaie en euro est définitivement fixée,
• le 1^er janvier 2002, la plupart des monnaies européennes, y compris le franc français, et par suite le franc-or, auront disparu,

décide que

• dorénavant, l'euro sera la monnaie utilisée pour le vote de la dotation annuelle du BIPM,
• la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'article 6, 1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre (1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la 21^e Conférence de

DOI : 10.59161/CGPM1999RES13F