– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Texte du CIPM MRA

7 : Confiance dans les mesures

7.1

La confiance dans les mesures est l'un des fondements essentiels du commerce international ; elle rend plus aisées la plupart des activités du monde industrialisé. Cette confiance est déjà très répandue : elle est fondée sur le SI, pierre angulaire du système international de mesure, tel qu'il est réalisé par les laboratoires nationaux de métrologie. L'objectif du présent arrangement de reconnaissance mutuelle est d'étendre et de renforcer la confiance internationale déjà existante dans les mesures.

7.2

Il est souhaitable que les laboratoires qui participent à cet arrangement accroissent la confiance internationale dont ils jouissent dans leurs activités, en publiant régulièrement des rapports sur leur travail, en les transmettant au BIPM, et en participant aux conférences dans leurs spécialités ainsi qu'aux activités organisées par le BIPM.

7.3

En plus de la participation aux comparaisons clés et aux comparaisons supplémentaires définie au paragraphe 6, la reconnaissance des certificats d'étalonnage et de mesurage suppose que l'une des procédures suivantes soit mise en œuvre, afin d'assurer le niveau de confiance mutuelle requis :

  1. Un laboratoire national de métrologie qui choisit, pour ses services d'étalonnage et de mesurage, un système de qualité en conformité avec le Guide ISO 25 (ou équivalent) et attesté par un organisme d'accréditation en conformité avec le Guide ISO 58, déclare ses possibilités en matière de mesures et d'étalonnages (voir paragraphe T.7) et les soumet à l'Organisation régionale de métrologie locale, pour présentation au Comité mixte, afin qu'elles soient examinées et incluses dans l'Annexe C ;

  2. Un laboratoire national de métrologie qui choisit de mettre en place des moyens différents afin d'assurer la qualité des mesures ou qui choisit un système de qualité différent ou en conformité avec le Guide ISO 25 mais sans évaluation par une tierce partie, déclare ses possibilités en matière de mesures et d'étalonnages (voir paragraphe T.7) et les soumet à l'Organisation régionale de métrologie locale, pour présentation au Comité mixte, afin qu'elles soient examinées et incluses dans l'Annexe C.

Afin de s'assurer des compétences et possibilités déclarées, l'examen des procédés utilisés et la visite du laboratoire, effectués par un laboratoire national de métrologie ou par des pairs choisis par l'Organisation régionale de métrologie locale, pourraient être requis.

7.4

Cet arrangement ne saurait limiter la liberté d'un ou de plusieurs signataires d'établir, en dehors du présent arrangement, d'autres accords ou arrangements de reconnaissance mutuelle conformes aux paragraphes 2.1 et 2.2.




Révision par le CIPM en 2003

Lors de sa 92e réunion, en octobre 2003, le CIPM a approuvé les propositions de modifications au Supplément technique de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle du CIPM émanant du JCRB. Elles concernent le paragraphe T.7, qui précise que, pour les comparaisons supplémentaires, les écarts observés entre les résultats, et qui ne peuvent être expliqués, seront notés dans l'Annexe C, et le paragraphe T.10 qui précise que les comparaisons supplémentaires sont effectuées uniquement par les organisations régionales de métrologie.

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Voir aussi : JCRB