– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 10 de la 9e CGPM (1948)
English version
(Concernant la poursuite des résolutions)
    1. Les vœux ou propositions ainsi déposés seront transmis par le bureau du Comité à tous les États adhérents à la Convention, au moins quatre mois avant l'ouverture de la Conférence, afin que MM. les Délégués puissent recevoir les instructions et pouvoirs nécessaires.
    2. Tout autre vœu ou proposition ne sera présenté à la Conférence qu'à condition que le Comité ait eu le temps nécessaire de l'étudier et l'aura approuvé.


Référence :
Comptes rendus de la 9e CGPM (1948), 1949, 73
 
Résolutions
de la 9e CGPM (1948)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10