– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 4 de la 25e CGPM (2014)
English version
Dotation du Bureau international des poids et mesures pour les années 2016 à 2019
    La Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à sa 25e réunion,

    considérant

  • l'importance croissante du travail du Bureau international des poids et mesures (BIPM), dans tous les États Membres, pour le commerce international, l'innovation dans le secteur industriel, le changement climatique, la santé humaine et la médecine, l'alimentation et la médecine légale,
  • le fait que le BIPM est reconnu comme l'organisation intergouvernementale scientifique experte dans le domaine de la métrologie, ainsi que la valeur ajoutée et l'optimisation des coûts que le travail du BIPM apporte aux États Membres sur le plan technique et économique,
  • le processus engagé par le BIPM afin d'adopter les meilleures pratiques de gestion et améliorer son efficacité,
  • notant

  • la Résolution 7 (1979), adoptée par la CGPM à sa 16e réunion, établissant le principe de détermination de la dotation de base,
  • la Résolution 10 (2011) adoptée par la CGPM à sa 24e réunion sur le rôle, la mission, les objectifs, la stratégie à long terme et la gouvernance du BIPM, ainsi que les mesures prises en conséquence et mises en oeuvre avec succès par le BIPM,
  • la situation financière mondiale actuelle et les contraintes financières auxquelles les États Membres sont soumis,
  • la mise en oeuvre réussie, par le BIPM, de la recommandation formulée par la CGPM à sa 24e réunion afin de chercher à obtenir un soutien volontaire supplémentaire de sorte que le BIPM puisse mettre en oeuvre des activités supplémentaires liées à sa mission,
  • remercie les laboratoires nationaux de métrologie qui ont apporté au BIPM un soutien volontaire sous quelque forme que ce soit, en particulier par voie de détachement de membres de leur personnel auprès du BIPM,

    décide que la dotation annuelle du BIPM, telle que définie à l'article 6, 1921, du Règlement annexé à la Convention du Mètre, sera fixée de façon à ce qu'elle corresponde, pour les États Parties à la Convention du Mètre au moment de la 25e réunion de la CGPM, à :

    11 980 000 euros en 2016
    11 980 000 euros en 2017
    11 980 000 euros en 2018
    11 980 000 euros en 2019

    prie instamment

  • les États Membres, ainsi que les organisations internationales, les organismes privés et les fondations de continuer à apporter un soutien volontaire supplémentaire de toute sorte afin de soutenir des activités spécifiques liées à la mission du BIPM, en particulier celles qui faciliteront la participation aux activités du BIPM par les pays qui ne disposent pas d'une infrastructure métrologique bien développée.


Référence :
Comptes rendus de la 25e CGPM (2014), 2015, 183
 
Résolutions
de la 25e CGPM (2014)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5