– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 3 de la 24e CGPM (2011)
English version
Dotation du Bureau international des poids et mesures pour les années 2013 à 2015
    La Conférence générale des poids et mesures (CGPM), à sa 24e réunion,

    rappelant l'Article I de la Convention du Mètre selon lequel les États Parties à la Convention du Mètre s'engagent à entretenir, à frais communs, un Bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent,

    reconnaissant que cela implique un soutien financier durable et à long terme afin de permettre au BIPM d'accomplir de façon continue sa mission, d'effectuer ses activités fondamentales et d'assurer les responsabilités qui lui sont confiées dans le programme de travail proposé pour les années 2013 à 2015,

    considérant

    • l'importance croissante du travail du Bureau international des poids et mesures (BIPM), dans tous les États Parties à la Convention du Mètre, pour le commerce international, l'innovation dans le secteur industriel, le changement climatique, la santé humaine et la médecine, ainsi que pour l'alimentation et la médecine légale,
    • le fait que le BIPM est reconnu comme organisation intergouvernementale experte sur le plan technique, qui répond aux besoins des États Parties à la Convention du Mètre,
    • la façon dont le BIPM continue à adopter les meilleures pratiques de gestion et à améliorer l'efficacité de son personnel,
    • la nécessité de reconstituer le fonds d'investissement du BIPM,
    • le fait qu'en partageant le coût des équipements proposés et en finançant le BIPM, les États Parties à la Convention du Mètre réalisent des économies substantielles et améliorent l'efficacité et l'efficience de leur structure métrologique nationale et de leurs activités métrologiques internationales,

    remercie les laboratoires nationaux de métrologie qui ont apporté au BIPM des contributions volontaires de toutes sortes,

    prie instamment

    • les laboratoires nationaux de métrologie d'augmenter le nombre de personnes mises à la disposition du BIPM afin de travailler à des projets du programme de travail du BIPM présentant un intérêt commun,
    • les États Parties, ainsi que les organisations internationales, les organismes privés et les fondations d'apporter également un soutien financier volontaire supplémentaire de toutes sortes afin de soutenir des activités spécifiques liées à la mission du BIPM,

    décide que la dotation annuelle du BIPM, telle que définie à l'article 6, 1921, du Règlement annexé à la Convention du Mètre, sera augmentée de façon à ce qu'elle soit portée, pour les États Parties à la Convention du Mètre au moment de la 24e réunion de la CGPM, à :

    11 577 000 euros en 2013
    11 693 000 euros en 2014
    11 810 000 euros en 2015


Référence :
Comptes rendus de la 24e CGPM (2011), 2013, 219
 
Résolutions
de la 24e CGPM (2011)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10