– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 5 de la 23e CGPM (2007)
English version
Sur les États associés à la Conférence générale

    La 23e Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • la Résolution 3 de la 21e Conférence générale,
  • que le statut d'État associé peut constituer une première étape avant d'adhérer à la Convention du Mètre,
  • les avantages techniques et économiques dont bénéficient les Associés,
  • le niveau de souscription financière des Associés relatif à ces activités et ces avantages,
  • le coût croissant pour les États Membres de la participation des Associés à l'Arrangement du CIPM et à certaines activités des Comités consultatifs,
  • invite le Comité international à établir des critères lui permettant d'examiner s'il est approprié qu'un Associé devienne État Membre et à présenter un rapport à la 24e Conférence générale sur toute modification des conditions applicables au statut d'Associé,

    décide

  • que le Comité international examinera la situation de chaque État associé cinq ans après qu'il sera devenu Associé, en vue de l'encourager à adhérer à la Convention du Mètre,
  • que la demande d'un État qui est ou a déjà été partie à la Convention du Mètre de devenir Associé à la Conférence générale ne sera pas examinée, et
  • qu'un État Associé qui adhère à la Convention du Mètre devra s'acquitter d'une contribution d'adhésion, de laquelle les souscriptions qu'il aura acquittées en qualité d'Associé à la Conférence générale seront déduites, pour un montant maximum correspondant à cinq ans de souscriptions.


Référence :
Comptes rendus de la 23e CGPM (2007), 2010, 167
 
Résolutions
de la 23e CGPM (2007)
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Résolution 2
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Résolution 6
Résolution 7
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Résolution 9
Résolution 10
Résolution 11
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