– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 4 de la 22e CGPM (2003)
English version
Valeur et avantages de la Convention du Mètre pour les États membres et les associés à la Conférence générale

    La 22e Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • les avantages techniques et économiques évidents de la Convention du Mètre pour ses États membres et pour les États et entités économiques associés à la Conférence générale,
  • combien il est souhaitable d'augmenter le nombre des États membres et des associés afin d'accroître l'impact et les avantages de la participation à l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (MRA) du Comité international des poids et mesures (CIPM),
  • la nécessité de s'assurer que le MRA du CIPM n'est pas perçu comme un obstacle technique au commerce mais, au contraire, comme un arrangement offrant les mêmes possibilités à tous,
  • accueille favorablement

  • les initiatives prises par le Bureau international des poids et mesures pour promouvoir l'appartenance à la Convention du Mètre et augmenter le nombre des membres et des associés à la Conférence générale,
  • le rôle potentiel joué par le Comité commun pour la coordination de l'assistance aux pays en voie de développement dans les domaines de la métrologie, de l'accréditation et de la normalisation (JCDCMAS) pour sensibiliser ceux qui ne sont pas encore membres à l'intérêt de ce statut, et
  • invite les États membres à promouvoir l'accroissement du nombre des membres et des associés par leurs initiatives, telles que des programmes d'aide aux pays en voie de développement, et lors de discussions dans des forums internationaux appropriés.



Référence :
Comptes rendus de la 22e CGPM (2003), 2005, 164
Metrologia, 2004, 41(1), 99-108
 
Résolutions
de la 22e CGPM (2003)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10
Résolution 11
Résolution 12