– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 2 de la 22e CGPM (2003)
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Métrologie et commerce

    La 22e Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • l'importance croissante de la fiabilité des mesures et de l'équivalence des résultats de mesure dans le commerce international,
  • le rôle joué par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans la réduction des obstacles au commerce de nature non tarifaire,
  • le récent rapport demandé par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) à une société d'audit commerciale sur l'impact économique de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité international des poids et mesures sur le commerce international,

    prend acte de la demande faite de longue date par le BIPM d'obtenir le statut d'observateur du Comité sur les obstacles techniques au commerce de l'OMC, et

    demande aux États membres de la Convention du Mètre de faire pression pour que cette candidature soit agréée dès que possible.



Référence :
Comptes rendus de la 22e CGPM (2003), 2005, 162
Metrologia, 2004, 41(1), 99-108
 
Résolutions
de la 22e CGPM (2003)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10
Résolution 11
Résolution 12