– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
Moteur de recherche :


| Plan du site | Nouvelles | Contactez-nous
Résolution 12 de la 22e CGPM (2003)
English version
Dotation du Bureau international pour les années 2005 à 2008

    La 22e Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • l'importance croissante de la métrologie pour les échanges commerciaux, l'industrie, l'environnement, la santé publique et la sécurité dans tous les États membres de la Convention du Mètre,
  • le besoin correspondant d'une coordination internationale efficace et compétente des activités de métrologie,
  • le rôle central joué par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) dans cette coordination et les services qu'il rend aux États membres de la Convention du Mètre,
  • les responsabilités élargies confiées au BIPM lors de la 21e Conférence générale en 1999, sans augmentation correspondante de sa dotation,
  • l'augmentation de la charge de travail, non prévue lors de la 21e Conférence générale, à laquelle le BIPM a fait face depuis la précédente Conférence générale,
  • l'extension des activités de la Convention du Mètre incombant aux États membres, notamment dans les domaines de la chimie, de la biotechnologie et de la médecine,
  • la nécessité d'élargir le domaine de compétence du personnel scientifique du BIPM pour répondre aux demandes dans ces nouveaux domaines,
  • les efforts considérables qui continuent d'être faits par le BIPM pour augmenter son efficacité, et son engagement à poursuivre ces efforts,
  • reconnaissant

  • la situation économique difficile actuelle de certains États membres, qui a pour conséquence de limiter strictement les contributions directes aux organisations intergouvernementales,
  • l'extrême importance du travail du BIPM pour tous les États membres,
  • la nécessité d'assurer les moyens financiers et autres permettant au BIPM de répondre aux exigences croissantes auxquelles il doit faire face,
  • invite les laboratoires nationaux de métrologie

  • à organiser, de manière continue et à leurs frais, la mise à disposition ou le détachement au BIPM, pour des séjours de courte durée, de membres de leur personnel afin de travailler sur des projets d'intérêt mutuel intégrés au programme de travail du BIPM,
  • à accepter la participation de membres du personnel du BIPM aux activités de leur laboratoire pour travailler à des programmes d'intérêt mutuel,
  • à subventionner un programme permanent de chercheurs associés au BIPM visant à mettre à sa disposition du personnel répondant aux besoins, sur la base de quatre chercheurs associés à la fin de l'année 2004, pour des projets d'intérêt mutuel au laboratoire national de métrologie qui fournit la subvention et au BIPM,
  • et invite aussi les Gouvernements, les laboratoires nationaux de métrologie, les organisations internationales, ainsi que les organismes et fondations privés à verser des contributions financières supplémentaires ou à effectuer des dons en nature au BIPM,

    décide que la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'article 6, 1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre (1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la 22e Conférence porté à

    9 587 000euros en 2005
    9 779 000euros en 2006
    9 974 000euros en 2007
    10 174 000euros en 2008,

    et décide aussi de soutenir la charge de travail croissante du BIPM par une contribution supplémentaire discrétionnaire de

    130 000euros en 2005
    132 000euros en 2006
    136 000euros en 2007
    138 000euros en 2008,

    demande aux États membres de déclarer au BIPM, au plus tard le 1er avril 2004, s'ils ont l'intention de payer leur part de cette contribution discrétionnaire pour les quatre années ci-dessus.



Référence :
Comptes rendus de la 22e CGPM (2003), 2005, 171
Metrologia, 2004, 41(1), 99-108
 
Résolutions
de la 22e CGPM (2003)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10
Résolution 11
Résolution 12