– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 2 de la 21e CGPM (1999)
English version
Reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires nationaux de métrologie

    La 21e Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • la Résolution 2 de la 20e Conférence générale concernant la traçabilité des mesures au niveau mondial,
  • le besoin rapidement croissant de démontrer l'équivalence au niveau international des mesures et des résultats des essais liés au commerce,
  • le nombre croissant d'arrangements et d'accords de reconnaissance mutuelle entre les services d'étalonnage et d'essais négociés entre divers États,
  • que les services d'étalonnage et d'essais de chaque État dépendent d'un laboratoire national tant pour les étalons de mesure que pour leur traçabilité au SI,
  • reconnaît que la reconnaissance mutuelle des étalons nationaux de mesure et des services d'étalonnage des laboratoires nationaux de métrologie est nécessaire pour fournir le fondement de la reconnaissance mutuelle généralisée aux services nationaux d'étalonnage et d'essais,

    accueille favorablement

  • l'initiative prise par le Comité international de rédiger un arrangement de reconnaissance mutuelle relatif aux étalons nationaux de mesure et aux certificats d'étalonnage et de mesurage émis par les laboratoires nationaux de métrologie,
  • la décision des États membres qui ont déjà donné autorité pour signer cet arrangement au directeur du laboratoire national de métrologie de leur pays qu'ils ont désigné,
  • invite

  • tous les autres États membres de la Convention du Mètre à participer à cet arrangement en conférant l'autorité nécessaire au directeur du laboratoire national de métrologie de leur pays qu'ils auront désigné pour signer cet arrangement,
  • tous les États membres à déployer tous leurs efforts pour mettre en œuvre l'arrangement et à encourager les autres autorités de leur pays à reconnaître l'équivalence ainsi démontrée des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage,
  • tous les États à considérer cet arrangement comme fondement à la reconnaissance des étalons nationaux de mesure et des certificats d'étalonnage et de mesurage des laboratoires nationaux de métrologie signataires.


Référence :
Comptes rendus de la 21e CGPM (1999), 2001, 136
Metrologia, 2000, 37(1), 87-98
 
Résolutions
de la 21e CGPM (1999)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10
Résolution 11
Résolution 12
Résolution 13