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Résolution 13 de la 21e CGPM (1999)
English version
Dotation du BIPM

    La 21eConférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • l'importance des travaux effectués par le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et les services que celui-ci rend aux États membres de la Convention du Mètre,
  • les efforts considérables réalisés par le BIPM pour améliorer sa productivité et son engagement à poursuivre cet effort,
  • les conclusions du rapport Besoins nationaux et internationaux dans le domaine de la métrologie : les collaborations internationales et le rôle du BIPM,
  • la décision du Comité international, fondée sur ce rapport, d'élargir les responsabilités du BIPM,
  • la recommandation citée dans ce rapport qu'au vu de la situation économique difficile qui prévaut à l'heure actuelle dans de nombreux États membres de la Convention du Mètre, la dotation annuelle du BIPM demeure constante en valeur réelle pendant la période quadriennale 2001-2004, au niveau décidé par la 20eConférence générale pour l'an 2000,
  • notant que

  • depuis le 1er janvier 1999, une nouvelle monnaie, l'euro, est utilisée dans la plupart des États de l'Union européenne et que la valeur de leur monnaie en euro est définitivement fixée,
  • le 1er janvier 2002, la plupart des monnaies européennes, y compris le franc français, et par suite le franc-or, auront disparu,
  • décide que

  • dorénavant, l'euro sera la monnaie utilisée pour le vote de la dotation annuelle du BIPM,
  • la partie fixe de la dotation annuelle du Bureau international des poids et mesures sera augmentée de telle façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire (définie à l'article 6, 1921) du Règlement annexé à la Convention du Mètre (1875) soit, pour les États parties à la Convention à l'époque de la 21e Conférence de
  • 8 697 000 euros en 2001 (31 440 039 francs-or)
    8 828 000 euros en 2002 (31 913 610 francs-or)
    8 960 000 euros en 2003 (32 390 796 francs-or)
    9 094 000 euros en 2004 (32 875 212 francs-or).



Référence :
Comptes rendus de la 21e CGPM (1999), 2001, 146
Metrologia, 2000, 37(1), 87-98
 
Résolutions
de la 21e CGPM (1999)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10
Résolution 11
Résolution 12
Résolution 13