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en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 12 de la 13e CGPM (1967)
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Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972

    La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

    considérant que les dotations minimales décidées par sa Résolution 10, à savoir

    1 910 000 francs-or en 1969

    2 080 000 francs-or en 1970

    2 270 000 francs-or en 1971

    2 475 000 francs-or en 1972

    doivent être complétées par des ressources supplémentaires destinées à assurer le développement du Bureau international des poids et mesures,

    décide d'allouer au Bureau international, dans les quatre années 1969-1972, les sommes supplémentaires suivantes :

    90 000 francs-or en 1969

    210 000 francs-or en 1970

    350 000 francs-or en 1971

    515 000 francs-or en 1972

    autorise que ces sommes supplémentaires puissent être payées en monnaie nationale ;

    invite les États qui choisiraient d'effectuer ces paiements en monnaie nationale à se mettre d'accord avec le Comité international des poids et mesures pour qu'ils soient employés à la satisfaction des besoins du Bureau international des poids et mesures en tenant compte des lois du pays.



Référence :
Comptes rendus de la 13e CGPM (1967), 1969, 106
 
Résolutions
de la 13e CGPM (1967)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10
Résolution 11
Résolution 12