– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
Moteur de recherche :


| Plan du site | Nouvelles | Contactez-nous
Résolution 10 de la 13e CGPM (1967/68)
English version
Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972

    La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • que pendant les séances tenues en octobre 1967 elle n'a pas décidé le montant exact des dotations du Bureau international des poids et mesures pour les quatre années 1969-1972,
  • qu'elle a reconnu la nécessité d'une augmentation annuelle d'environ 9 pour cent pendant ces quatre années pour que le Bureau international se maintienne à son niveau actuel,
  • mais qu'elle veut que le niveau du Bureau international s'élève avec le progrès de la métrologie en utilisant des ressources supplémentaires qui restent à définir,
  • décide que la partie fixe de la dotation annuelle à partir du 1er janvier 1969 sera augmentée par rapport à ce qu'elle était au 1er octobre 1967, de façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire calculée à cette dernière date ne soit pas inférieur à

    1 910 000 francs-or en 1969
    2 080 000 francs-or en 1970
    2 270 000 francs-or en 1971
    2 475 000 francs-or en 1972

    demande au Comité international des poids et mesures de fournir aux États de la Convention du Mètre, dans un délai inférieur à six mois, une étude documentée qui permette aux États de décider la nature et le montant des ressources supplémentaires à consacrer au Bureau international et d'apprécier les conséquences de leur décision sur l'avenir du Bureau international.



Référence :
Comptes rendus de la 13e CGPM (1967/68), 1969, 106
 
Résolutions
de la 13e CGPM (1967/68)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10
Résolution 11
Résolution 12