– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 4 de la 12e CGPM (1964)
English version
Dotation du Bureau international

    La Douzième Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • l'extension des fonctions que le Bureau international assume vis-à-vis des États,
  • l'accroissement de la précision des étalons de base dont le Bureau international s'occupe et la complexité des techniques exigées par cette précision,
  • le personnel et l'équipement scientifique nécessaires au Bureau international pour l'accomplissement de ses fonctions,
  • ayant considéré la proposition du Comité international des poids et mesures dûment notifiée à l'avance aux Gouvernements conformément à l'article 6, paragraphe 5, du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875, modifiée en 1921,

    ayant considéré aussi la proposition d'une augmentation échelonnée faite en séance par la Délégation de la Roumanie,

    décide d'accroître la partie fixe de la dotation annuelle à partir du 1er janvier 1965 par rapport à ce qu'elle était avant le 1er octobre 1964, de façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire calculée à cette dernière date soit porté graduellement à 1 750 000 francs-or de la façon suivante :

    1 300 000 francs-or en 1965

    1 600 000 francs-or en 1966

    1 750 000 francs-or en 1967

    1 750 000 francs-or en 1968



Référence :
Comptes rendus de la 12e CGPM (1964), 1965, 92
 
Résolutions
de la 12e CGPM (1964)
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Résolution 2
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Résolution 4
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Résolution 10