– l'organisation intergouvernementale dont les États Membres agissent
en commun en ce qui concerne les sujets liés à la science des mesures
et aux étalons de mesure.
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Résolution 5 de la 11e CGPM (1960)
English version
Dotation du Bureau international

    La Onzième Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • que la précision exigée dans les mesures dont le Bureau international des poids et mesures a la charge s'améliore constamment et exige des instruments de plus en plus coûteux,
  • que les domaines d'activité du Bureau international sont étendus aux étalons de mesure des radiations ionisantes,
  • que dans toutes ses activités le Bureau international doit être servi par un personnel de haute qualification scientifique de recrutement difficile,
  • acceptant sans avis contraire la proposition du Comité international dûment notifiée à l'avance aux Gouvernements conformément à l'article 6, paragraphe 5, du Règlement annexé à la Convention du Mètre de 1875 modifiée en 1921,

    décide d'accroître la partie fixe de la dotation annuelle, de façon que soit porté à 900 000 francs-or l'ensemble des parties fixe et complémentaire de la dotation annuelle couvrant les dépenses d'entretien du Bureau international et du Comité international des poids et mesures. Le montant de la partie fixe ainsi calculée s'appliquera aux contributions payables dans les années 1962 et suivantes.



Référence :
Comptes rendus de la 11e CGPM (1960), 1961, 84
 
Résolutions
de la 11e CGPM (1960)
Résolution 1
Résolution 2
Résolution 3
Résolution 4
Résolution 5
Résolution 6
Résolution 7
Résolution 8
Résolution 9
Résolution 10
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Résolution 15
Résolution 16