27^e réunion de la CGPM

15-18 novembre 2022

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Résolutions adoptées

Comptes rendus de la 27^e réunion

« Le Bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives d’un Comité international des poids et mesures, placé lui même sous l’autorité d’une Conférence générale des poids et mesures, formée de délégués de tous les Gouvernements contractants. »

Extrait de la Convention du Mètre (1875) : article 3

« La Conférence générale, mentionnée à l’article 3 de la Convention, se réunira à Paris, sur la convocation du Comité international, au moins une fois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du Système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l’intervalle de ses réunions. Elle reçoit le Rapport du Comité international sur les travaux accomplis […].
Les votes, au sein de la Conférence générale, ont lieu par États ; chaque État a droit à une voix. Les membres du Comité international siègent de droit dans les réunions de la Conférence ; ils peuvent être en même temps délégués de leurs Gouvernements. »

Extrait du Règlement annexé à la Convention du Mètre (1875) : article 7