Résolution 6 de la 22^e CGPM (2003)

Sur l'importance de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité international des poids et mesures

La 22^e Conférence générale des poids et mesures,

prenant acte de

• l'impact économique et social positif, en particulier la diminution des coûts liés aux obstacles au commerce de nature non tarifaire, pouvant résulter de l'adoption, par les organismes législatifs et réglementaires, de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (MRA) du Comité international des poids et mesures (CIPM),
• l'influence du MRA du CIPM pour établir la confiance entre partenaires commerciaux,
• l'intérêt qu'il a déjà suscité auprès de certaines autorités dans le domaine réglementaire, des organisations commerciales et des autorités nationales,
• l'utilisation du MRA du CIPM, par exemple, pour faciliter les accords commerciaux entre l'Union européenne et les États-Unis,
• ce que la crédibilité du MRA du CIPM repose sur des fondements techniques solides, à savoir les comparaisons clés, les systèmes qualité et les autres dispositions prises pour assurer la qualité,
• ce que le MRA du CIPM a été signé avec l'approbation des autorités officielles compétentes de chaque pays,

accueille favorablement l'intérêt manifesté par ces divers organismes, et

invite

• tous les États membres à promouvoir le MRA du CIPM auprès de leurs organismes nationaux de réglementation, d'accréditation et de normalisation, comme cadre pour l'acceptation des certificats d'étalonnage et de mesurage des laboratoires nationaux de métrologie et des laboratoires désignés, ainsi que des laboratoires accrédités pouvant faire la preuve de leur traçabilité au Système international d'unités par l'intermédiaire des étalons des laboratoires nationaux de métrologie signataires du MRA et des laboratoires désignés,
• le Comité international à préparer une déclaration sur l'importance et les applications du MRA du CIPM dans les domaines des échanges, du commerce et de la réglementation, et à porter cette déclaration à l'attention des Gouvernements des États membres de la Convention du Mètre, en recommandant que les principes du MRA du CIPM figurent dans les accords intergouvernementaux si nécessaire,

encourage le Comité international à prendre toutes les dispositions possibles pour augmenter le nombre des signataires du MRA du CIPM, laboratoires nationaux de métrologie et autres laboratoires désignés qui font partie de l'infrastructure métrologique des États membres de la Convention du Mètre et des associés à la Conférence générale.

DOI : 10.59161/CGPM2003RES6F