– the intergovernmental organization through which Member States act together
     on matters related to measurement science and measurement standards.
Search facility:


| Site map | News | Contact us
Resolution 12 of the 13th CGPM (1967/68)
Version française
Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972

    La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

    considérant que les dotations minimales décidées par sa Résolution 10, à savoir

    1 910 000 francs-or en 1969

    2 080 000 francs-or en 1970

    2 270 000 francs-or en 1971

    2 475 000 francs-or en 1972

    doivent être complétées par des ressources supplémentaires destinées à assurer le développement du Bureau international des poids et mesures,

    décide d'allouer au Bureau international, dans les quatre années 1969-1972, les sommes supplémentaires suivantes :

    90 000 francs-or en 1969

    210 000 francs-or en 1970

    350 000 francs-or en 1971

    515 000 francs-or en 1972

    autorise que ces sommes supplémentaires puissent être payées en monnaie nationale ;

    invite les États qui choisiraient d'effectuer ces paiements en monnaie nationale à se mettre d'accord avec le Comité international des poids et mesures pour qu'ils soient employés à la satisfaction des besoins du Bureau international des poids et mesures en tenant compte des lois du pays.



Reference:
Comptes Rendus de la 13e CGPM (1967/68), 1969, p.106

The reader should note that the official version of this Resolution is the French text.

 
Other Resolutions of the 13th CGPM (1967/68)
Resolution 1
Resolution 2
Resolution 3
Resolution 4
Resolution 5
Resolution 6
Resolution 7
Resolution 8
Resolution 9
Resolution 10
Resolution 11
Resolution 12