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Resolution 10 of the 13th CGPM (1967)
Version française
Dotation du Bureau international pour la période 1969-1972

    La Treizième Conférence générale des poids et mesures,

    considérant

  • que pendant les séances tenues en octobre 1967 elle n'a pas décidé le montant exact des dotations du Bureau international des poids et mesures pour les quatre années 1969-1972,
  • qu'elle a reconnu la nécessité d'une augmentation annuelle d'environ 9 pour cent pendant ces quatre années pour que le Bureau international se maintienne à son niveau actuel,
  • mais qu'elle veut que le niveau du Bureau international s'élève avec le progrès de la métrologie en utilisant des ressources supplémentaires qui restent à définir,
  • décide que la partie fixe de la dotation annuelle à partir du 1er janvier 1969 sera augmentée par rapport à ce qu'elle était au 1er octobre 1967, de façon que l'ensemble de la partie fixe et de la partie complémentaire calculée à cette dernière date ne soit pas inférieur à

    1 910 000 francs-or en 1969
    2 080 000 francs-or en 1970
    2 270 000 francs-or en 1971
    2 475 000 francs-or en 1972

    demande au Comité international des poids et mesures de fournir aux États de la Convention du Mètre, dans un délai inférieur à six mois, une étude documentée qui permette aux États de décider la nature et le montant des ressources supplémentaires à consacrer au Bureau international et d'apprécier les conséquences de leur décision sur l'avenir du Bureau international.



Reference:
Comptes Rendus de la 13e CGPM (1967), 1969, p.106

The reader should note that the official version of this Resolution is the French text.

 
Other Resolutions of the 13th CGPM (1967)
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Resolution 11
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