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Convention du Mètre
   
Procédure pour adhérer à la Convention du Mètre
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Au sommaire
Résolutions de la CGPM
Chaîne de responsabilité sous la Convention du Mètre
Texte de la Convention
Les avantages de la participation à la Convention du Mètre
Procédure pour adhérer à la Convention du Mètre
Procédure à suivre pour devenir un État associé ou une entité économique associée à la Conférence générale
Services à la disposition des États et entités économiques associés à la Conférence générale, et participation à l'Arrangement du CIPM
La Commission internationale du mètre (1870-1872)
Site des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie des États membres
Site des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie des Associés
Site des directeurs des laboratoires nationaux de métrologie des États membres
La Commission internationale du mètre (1870-1872)
À lire aussi
L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)
Accès direct

La Convention du Mètre est un traité intergouvernemental ouvert à tous les États ayant des relations diplomatiques avec la France (qui est dépositaire de ce traité) et qui acceptent de payer leur contribution annuelle au BIPM.

La procédure à suivre par un État désireux d'adhérer à la Convention est la suivante :

Tout d'abord, prendre contact avec le directeur du BIPM (M. A.J. Wallard, BIPM, Pavillon de Breteuil, F-92312 Sèvres Cedex ; télécopie : +33 1 45 34 86 70).

Le gouvernement d'un État souhaitant adhérer à la Convention du Mètre doit informer par lettre le ministère des Affaires étrangères de France de son intention, par l'intermédiaire de son ambassade à Paris.

En même temps, il doit verser directement au BIPM sa première contribution annuelle plus un droit d'entrée du même montant.



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