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Convention du Mètre
   
Procédure pour adhérer au BIPM
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Sommaire
Participation à la Conférence générale
Présentations des Présidents des Comités consultatifs lors de la 24e réunion de la CGPM (2011)
Voir aussi : Rapports des Présidents des Comité consultatifs lors des réunions précédentes de la Conférence générale
Résolutions de la CGPM
Comptes rendus de la CGPM
Chaîne de responsabilité au BIPM
Procédure pour adhérer au BIPM
Procédure à suivre pour devenir Associé à la Conférence générale
Évolution des besoins dans le domaine de la métrologie pour le commerce, l'industrie et la société et le rôle du BIPM
À lire aussi
L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)
Accès direct

La Convention du Mètre est un traité intergouvernemental ouvert à tous les États ayant des relations diplomatiques avec la France (qui est dépositaire de ce traité) et qui acceptent de payer leur contribution annuelle au BIPM.

La procédure à suivre par un État désireux d'adhérer à la Convention est la suivante :

Tout d'abord, prendre contact avec le directeur du BIPM (M. M.J.T. Milton, BIPM, Pavillon de Breteuil, F-92312 Sèvres Cedex ; télécopie : +33 1 45 34 86 70).

Le gouvernement d'un État souhaitant adhérer à la Convention du Mètre doit informer par lettre le ministère des Affaires étrangères de France de son intention, par l'intermédiaire de son ambassade à Paris.

En même temps, il doit verser directement au BIPM sa première contribution annuelle plus un droit d'entrée du même montant.



À lire aussi

L'Arrangement de reconnaissance mutuelle (CIPM MRA)